marché et ne pourrait être présent à l'audience ; Maître Aurélie Y...s'est opposée au renvoi et a fait valoir ses observations ; Après quoi, Monsieur le Président de chambre a mis l'affaire en délibéré

Il se prévaut ensuite de la violation des dispositions de l'article 63-3 du Code de procédure pénale relative à l'assistance d'un avocat en garde à vue en soutenant qu'il a formé une demande d'assistance

L'assistante administrative de l'agence de [Localité 4] a également fait état de propos inacceptables tenus à son égard.

 ; elle a été mise en délibéré au 7 septembre 2022.

à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

N° N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJXP ID TRIBUNAL JUDCIAIRE DE NIMES 25 novembre 2021 RG:19/04859 SA CNP ASSURANCES C/ [I] [I] Grosse délivrée

Benoît X...avait la qualité d'assistant sur le navire et en conséquence, que les règles de la convention de Londres ne sont pas applicables à l'indemnisation des consorts X...

PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ GB/ Rôle N° 13/21408 [X] [O] C/ CE COFRAMI DE AKKA I & S Grosse délivrée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages) Numéro

CBF ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le

Ils ajoutent que ce juge a mal interprété l'attestation communiquée par note en délibéré puisque, éditée le 8 novembre 2023, elle était valable pour la période antérieure.

Monsieur CERTNER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Mademoiselle Karine X... née le 04 Mai 1973 à TOULOUSE (31000) App. 34 A Champ Meyer 46800 FARGUES Rep/assistant

1980 à MARTIEL (12200) ... 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES (avocats

ARRET No 14/ 041 du 11 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Karine X... Killian X... Kelly X...

ARRET No 13/ 026 du 08 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Sarah X...

Et, après en avoir délibéré conformément à la loi, vidant son délibéré à l'audience de ce jour, SUR CE, Sur la recevabilité : Aux termes de l'article 149 du code de procédure pénale, la

[N] à l'écart et a poursuivi les démarches avec la seule assistance de son conseil, maître [P]. Il ne peut être fait grief à M.

Le dossier a été plaidé le 22/11/2022 et mis en délibéré au 19/01/2023.

représentée par Me Claire RICARD, avoué - No du dossier 260530 Rep/assistant : Me Sandrine BEAUDONNET HAVAN, avocat au barreau de PARIS (C.1506).