CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 591 résultats pour « assistance d'un expert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

6a2267eacdc6046d4739a641

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[S] [W] demande à la cour d'infirmer le jugement du 5 février 2025 en ce qu'il : - a fixé à la somme de 200 euros l'indemnisation allouée au titre des frais d'assistance à expertise, - l'a débouté de

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044f1cdc6046d47ccff0d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur les frais divers : l'assistance par une tierce personne à titre viager L'indemnisation de l'assistance par une tierce personne s'effectue selon le nombre d'heures d'assistance et le type d'aide

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca78d53ef2a166aab9dd68

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Le 17 mars 2009, elle a signé avec la société d'expertise comptable Audit Finance Expert (AFE) une lettre de mission comprenant une mission de présentation des comptes annuels (travaux d'établissement

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034e3678c82df0e07e3ac32

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

- assistance à la préparation matérielle des dossiers experts.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

669218a6f3a19d0db6b71305

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

le préjudice résultant de la perte ou de diminution de ses possibilités de promotion professionnelle, - les frais d'aménagement du logement, - les frais d'aménagement du véhicule, - les frais d'assistance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda91cf7d60e821b1a63a60

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

[C] [U] est une caution avertie pour avoir géré pendant 8 ans une précédente pharmacie et avoir projeté d'acheter le fonds sis à [Localité 6] avec l'assistance de son expert comptable et d'une société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93605

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

X... de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre infiniment subsidiaire, Vu le rapport d'expertise de M. A..., expert près de la cour d'appel de Toulouse, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff4940fdbe4ba0776c1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 64] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02227_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

requérants soutiennent que cette activité ne serait pas réalisable techniquement, du fait de la présence de drains sur le terrain d’assiette, ils ne démontrent aucunement qu’il serait impossible avec l’assistance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163964d5fe465b53b77f549

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Nous avons mené ces investigations complémentaires avec l'assistance de notre collègue expert judiciaire [S] [Z], agissant à titre de sapiteur.' ; Que les annexes au rapport sont constituées des fiches

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02288_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Si, comme le fait valoir la communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie, l’expert relève dans son complément d’expertise du 24 février 2020 que les requérants auraient pu éviter le développement des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b3e

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

L'assistance d'une tierce personne : Attendu qu'en ce qui concerne l'assistance d'une tierce personne l'expert rappelle qu'une prise en charge à hauteur de 14 heures hebdomadaires était assurée par la

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea188cdc6046d4766a728

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Les appelants affirment que l'expert ne pouvait, sans se contredire, constater une aggravation de l'état de la victime sans retenir un accroissement des besoins en assistance dont ils soutiennent qu'ils

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b754709e24f13d553a8

Appel

30 août 2022

30 août 2022

la nécessité d'une assistance quotidienne de deux heures.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff32fcdc6046d478973ac

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le pré-rapport d'expertise a été déposé 26 mars 2018 et le rapport d'étape le 9 mai 2018. Le rapport d'expertise définitif a été déposé le 09 avril 2021.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02090_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Marin le 12 juin 2020 : " () le pouvoir adjudicateur convient que ce marché doit être entendu de manière restrictive, à des tarifs en dessous de l'aide payante de l'Etat concernant les modalités d'assistance

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02668_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

550 euros pour une consultation, étude de dossier, le déplacement au lieu de l'expertise et l'assistance de la victime.

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f910e1304d26c30bcc1c

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

En conséquence la demande présentée par la société Axa tendant à voir instaurer une nouvelle expertise, ou un complément d'expertise pour que l'expert judiciaire donne un avis sur l'imputabilité de ces

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695e38c275782d5f061106f9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'une tierce personne avant sa consolidation compte tenu de la durée de cette assistance retenue par l'expert à hauteur d'une heure par jour pendant un mois et demi seulement. 33.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c58b3c369c7f74996e6e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'expert retient que M.

Source officielle

Page 13 sur 680

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.