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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6a2267eacdc6046d4739a641
4 juin 2026
[S] [W] demande à la cour d'infirmer le jugement du 5 février 2025 en ce qu'il : - a fixé à la somme de 200 euros l'indemnisation allouée au titre des frais d'assistance à expertise, - l'a débouté de
Chambre Civile
69f044f1cdc6046d47ccff0d
27 avril 2026
Sur les frais divers : l'assistance par une tierce personne à titre viager L'indemnisation de l'assistance par une tierce personne s'effectue selon le nombre d'heures d'assistance et le type d'aide
Chambre commerciale
5fca78d53ef2a166aab9dd68
6 octobre 2020
Le 17 mars 2009, elle a signé avec la société d'expertise comptable Audit Finance Expert (AFE) une lettre de mission comprenant une mission de présentation des comptes annuels (travaux d'établissement
9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac32
9 septembre 2016
- assistance à la préparation matérielle des dossiers experts.
4eme Chambre Section 1
669218a6f3a19d0db6b71305
12 juillet 2024
le préjudice résultant de la perte ou de diminution de ses possibilités de promotion professionnelle, - les frais d'aménagement du logement, - les frais d'aménagement du véhicule, - les frais d'assistance
Pôle 5 - Chambre 6
5fda91cf7d60e821b1a63a60
19 juin 2019
[C] [U] est une caution avertie pour avoir géré pendant 8 ans une précédente pharmacie et avoir projeté d'acheter le fonds sis à [Localité 6] avec l'assistance de son expert comptable et d'une société
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93605
20 octobre 2016
X... de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre infiniment subsidiaire, Vu le rapport d'expertise de M. A..., expert près de la cour d'appel de Toulouse, - débouter M.
Chambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c1
7 octobre 2025
LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 64] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
requérants soutiennent que cette activité ne serait pas réalisable techniquement, du fait de la présence de drains sur le terrain d’assiette, ils ne démontrent aucunement qu’il serait impossible avec l’assistance
Pôle 5 - Chambre 2
6163964d5fe465b53b77f549
17 décembre 2010
Nous avons mené ces investigations complémentaires avec l'assistance de notre collègue expert judiciaire [S] [Z], agissant à titre de sapiteur.' ; Que les annexes au rapport sont constituées des fiches
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
Si, comme le fait valoir la communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie, l’expert relève dans son complément d’expertise du 24 février 2020 que les requérants auraient pu éviter le développement des
6253c9fabd3db21cbdd89b3e
9 janvier 2008
L'assistance d'une tierce personne : Attendu qu'en ce qui concerne l'assistance d'une tierce personne l'expert rappelle qu'une prise en charge à hauteur de 14 heures hebdomadaires était assurée par la
Chambre civile Section 2
6a0ea188cdc6046d4766a728
20 mai 2026
Les appelants affirment que l'expert ne pouvait, sans se contredire, constater une aggravation de l'état de la victime sans retenir un accroissement des besoins en assistance dont ils soutiennent qu'ils
2ème Chambre
63104b754709e24f13d553a8
30 août 2022
la nécessité d'une assistance quotidienne de deux heures.
1ère chambre civile A
6a0ff32fcdc6046d478973ac
21 mai 2026
Le pré-rapport d'expertise a été déposé 26 mars 2018 et le rapport d'étape le 9 mai 2018. Le rapport d'expertise définitif a été déposé le 09 avril 2021.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
Marin le 12 juin 2020 : " () le pouvoir adjudicateur convient que ce marché doit être entendu de manière restrictive, à des tarifs en dessous de l'aide payante de l'Etat concernant les modalités d'assistance
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02668_20240514
14 mai 2024
550 euros pour une consultation, étude de dossier, le déplacement au lieu de l'expertise et l'assistance de la victime.
10e Chambre
6034f910e1304d26c30bcc1c
23 juin 2016
En conséquence la demande présentée par la société Axa tendant à voir instaurer une nouvelle expertise, ou un complément d'expertise pour que l'expert judiciaire donne un avis sur l'imputabilité de ces
1ère CHAMBRE CIVILE
695e38c275782d5f061106f9
6 janvier 2026
d'une tierce personne avant sa consolidation compte tenu de la durée de cette assistance retenue par l'expert à hauteur d'une heure par jour pendant un mois et demi seulement. 33.
Pôle 4 - Chambre 11
6360c58b3c369c7f74996e6e
27 octobre 2022
L'expert retient que M.
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