-------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2018 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, conseiller faisant fonction de président ) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/02297 SARL SMIP

SUR CE Sur l'application du SMIC.

L'autocar de la société de transport PANCALDI était assuré auprès de la société L'EQUITE, par l'intermédiaire de la société de courtage SACDROP ANTILLES ASSURANCES.

Sur la condamnation de la SMAC : 22.

auprès de la compagnie MMA IARD, ' la société RUBEROID chargée du lot ETANCHEITE, assurée auprès de la compagnie SMABTP.

auprès de la société Allianz France Iard, - La société Viade Construction en reprise du lot de la société Guérif, - La société [U] [Q] chargée du lot 'VRD', - La société SMAC, chargée du lot

[X] a commandé divers travaux à la société Société de maintenance marine et industrielle Bretagne (ci-après la SMMIB) assurée auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays

venant aux droits de la société SMAC ACIEROID Ayant son siège 40, rue Fanfan la Tulipe 92653 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

En effet rien ne permet de retenir un revenu théorique de 35 % supérieur au SMIC.

paiement de la somme de 270.366,96 frs en application de l'article IX du contrat prévoyant, en cas d'utilisation du nom après résiliation, une astreinte journalière valant dommages et intérêts de 20 % du SMIC

Toujours est-il que j'assume pleinement les décisions que j'ai prises et j'observe que les personnes qui ont quitté l'Association n'ont pas critiqué les orientations du Conseil d'Administration d'IMMAP

En matière de sécurité, l'employeur est tenu d'une obligation de résultat': il ne doit pas seulement faire son possible pour assurer la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, il doit en assurer l'effectivité

, SUN, et TEC, ainsi que le droit à garantie de la société SMAC à l'encontre des sociétés SUN et TEC, et celui de la société SUN à l'encontre de la société TEC ; - Condamné in solidum les sociétés SMAC

SMIR EXPERT Sise [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine ARNAUD de la SELARL ARNAUD - LEXAVOUE BESANCON, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Vadim HAGER, avocat au barreau de COLMAR

communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, sur support électronique de type clé USB, qu'elle fournit : 1) les comptes rendus du syndicat mixte des transports en commun (SMTC

à savoir les articles L. 313-1 et R. 313-3 du code de la sécurité sociale ; Qu'en l'absence d'heures effectuées sur les 3 derniers mois civils ou de cotisations pour un salaire égal à 1015 fois le smic

En l'état d'échéances impayées, la SMC mettait en demeure M.

SMAC, S.A.S.

* Juin à décembre 2018 : SMIC Brut 1 498,47 x 7 = 10 489,29 ' * Janvier à décembre 2019 : SMIC Brut 1 521,22 x 12 = 18 254,64 ' * Janvier à décembre 2020 : SMIC Brut 1 539,42 x 12 = 18 473,04 '

Vu les dernières conclusions notifiées le 5 février 2019 par lesquelles la société SMAC demande à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société SMAC sur le