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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69d88a55cdc6046d47ba8e29
9 avril 2026
Le 10 janvier 2017, la société [U] Electricité a été placée sous le régime de la liquidation judiciaire.
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94adc
22 octobre 2020
Par jugement du 20 décembre 2018 le Tribunal de Commerce de BRIEY a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son égard et désigné Me S... en qualité de liquidateur.
2ème chambre
69e85824cdc6046d4718bf8e
21 avril 2026
[I] et Me [X] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de M.
6ème Chambre
63b7ccee6b63637c907b7b40
5 janvier 2023
non d'une obligation et qu'en tout état de cause, le bien objet du présent litige n'a jamais été concerné par la procédure de liquidation judiciaire, s'agissant de la résidence principale des époux, non
6253ca37bd3db21cbdd8a5ef
11 février 2008
X... et son assureur, la compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ainsi que le liquidateur judiciaire de M F..., Mo Gilles E..., et son assureur, la compagnie GAN ASSURANCES IARD (GAN).
8ème chambre
69e9acc9cdc6046d4737e17e
22 avril 2026
La société Bati & Bois rappelle que la liquidation de l'astreinte sanctionne uniquement l'inexécution d'une obligation judiciaire et qu'elle peut être écartée lorsque l'exécution est empêchée par une cause
Chambre Commerciale
64ae4aeca1775905dba3bb7c
6 juillet 2023
[B] agissant par Maître [K] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la société ITAL PERFORMANCES suite au jugement de liquidation du tribunal de commerce de ROMANS prononcé le 19 octobre 2021 intervenant
Pôle 4 - Chambre 6
5fd942f48939ad299eacf9d9
13 mars 2020
Par jugement du 07 octobre 2010, le tribunal de commerce de VERSAILLES a prononcé la liquidation judiciaire de la Société CAP EVEIL ET SENS et a désigné la Selarl SMJ en qualité de liquidateur.
Pôle 6 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021c31
7 janvier 2016
et des règlements qui étaient effectués par Air Liquide, enfin que les dirigeants de Cryolor étaient des anciens dirigeants de Air Liquide.
Pôle 4 - Chambre 8
69e073cdcdc6046d47695d56
15 avril 2026
prononcé de la liquidation judiciaire, soit à compter du 9 juin 2020.
5ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3dff
1 octobre 2025
à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire.
3ème Chambre
626b8178d1fb03057d9a5188
28 avril 2022
La SAS IC Group a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 13 décembre 2018 et la SELAS Alliance a été désignée ès qualités de mandataire liquidateur de la société.
Pôle 5 - Chambre 8
642d14d6cb8fa004f57da31b
4 avril 2023
d'une procédure de liquidation judiciaire.
2 e chambre civile
690d96a5bb81cebe2e83dc9c
6 novembre 2025
judiciaire en indiquant que seul le premier dividende a été réglé.
1ère Chambre
688d9d4ea7cb93066e4439d2
1 août 2025
de la SARL Durupt et Fils, - dit que la mutuelle L'Auxiliaire est tenue de garantir son assurée la SARL Durupt et Fils, en liquidation judiciaire, - condamné in solidum la SARL OB Projets et la mutuelle
6253ca0ebd3db21cbdd89ecd
22 novembre 2007
à la liquidation judiciaire de la SOCIÉTÉ SOVAGIB 9, rue Ducy B.P. 981 27009 EVREUX CEDEX sans avoué constitué bien que régulièrement assignée par acte du 04 juin 2007 remis à personne habilitée
TROISIEME CHAMBRE
691702d5e097417ee1be026d
13 novembre 2025
Elle a été placée en liquidation judiciaire. La clôture pour insuffisance d'actif de la procédure collective a été prononcée. M. [C] [U] était le liquidateur judiciaire de la la société [9].
6253cd07bd3db21cbdd9212d
22 janvier 2015
ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL ADF CONSEIL domicilié en cette qualité audit siège social 5 boulevard de l'Europe-91050 EVRY CEDEX ... 91130 RIS ORANGIS
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MFHT S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LAURIN VELLAc/S.A
64f816470a9accd9695a4247
5 septembre 2023
Par jugement en date du 5 février 2020, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité à l'égard de la société Matecopie; et a désigné la
1ere Chambre Section 2
66c6d4903aa9e47470f6ab88
20 août 2024
Par jugement contradictoire en date du 24 mars 2022, le Tribunal judiciaire d'Albi a : - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage judiciaire des successions de M.
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