Suivant avenant à compter du 1er avril 2019, M. [F] est devenu chef d'équipe, niveau II position 1. La convention collective applicable est celle des ouvriers des travaux publics.

Il apparaît en revanche que le salaire versé à Mme [Z] était inférieur au minimum conventionnel correspondant à l'échelon 1 des personnels ouvriers et employés.

Par avenant en date du 17 avril 2015, le contrat a été renouvelé jusqu'au 29 mai 2015.

paritaire- de PARIS section activités diverses RG n° 10/06528 APPELANT Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Mme Michèle MAUPIOUX (Délégué syndical ouvrier

A n'est entré en France qu'en 2014 à l'âge de 26 ans, qu'il ne travaillait, à la date de la décision, que depuis le mois de mai 2018 en qualité d'ouvrier en contrat à durée indéterminée et que s'il se

La société ne saurait se prévaloir de l'avenant no1 réservé aux agents de maîtrise d'atelier, ce qu'il n'était pas.

en date du 1er avril 1985, madame X... était devenue gérante mandataire d'un magasin de vente d'alimentation au détail de la société A situé à CADALEN, contrat qui a, par la suite, fait l'objet d'un avenant

- la réalisation de ces deux permis modificatifs révèle également une mauvaise estimation de ses besoins par le maître d'ouvrage ; - ces prestations n'ont pas été comptabilisées au titre des avenants

A compter de juin 1998, Monsieur X...a exercé les fonctions de chauffeur livreur, ouvrier qualifié, coefficient 140 puis ultérieurement, celle de " responsable technique ", ouvrier qualifié, au même coefficient

L'avenant du 18 juin 2002 l'affectant aux fonctions d'AMP pour adultes au foyer, avec référence à l'annexe 10 la convention collective, est stipulé pour une durée indéterminée.

modifié et que par avenant no 5 du 21 juillet 2006, M.

La société [5] entretien proposait deux avenants au salarié, un premier avenant en date du 27 février 2019 et un deuxième en date du 1er mars 2019.

Claude Y..., délégué syndical ouvrier, et que la Société SOTRAPOMA a soulevé une irrégularité de fond au motif que le représentant de M.

et assimilés, y compris les comptables de chantier et ouvriers aux écritures en fonction dans leurs services et établissements publics, sans distinction d'origine, de sexe ou de nationalité ' ; '

En l'espèce et à défaut de contrat de travail puis d'avenant écrit, l'examen des bulletins de salaire de M.

Par un avenant du 9 janvier 2020, la période d'essai a été renouvelée jusqu'au 9 juin 2020.

Par " avenant " au contrat de travail en date du 1er octobre 1994, Mme X... a été promue au poste d'agent de maîtrise avec une rémunération brute de 11 000 francs par mois.

Aux termes du sous-paragraphe 321 de l'article 3 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006, modifié par l'avenant signé le 25 février 2008 : " () La carte de séjour temporaire portant la mention

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel NAGET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

24 janvier 2005 et d'un ouvrier du 7 octobre 2004 au 28 janvier 2005.