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39 071 résultats pour « avoué l'assistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03144_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

la requête est recevable dès lors qu'il justifie de la régularité de sa constitution et de l'existence d'une personnalité morale ; - la société Cofitex, avec laquelle il avait conclu un marché d'assistance

Source officielle

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CA

Référés et Recours

69eafb79cdc6046d475705e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ADRIEMMA C/ [B] [E] [S] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 23 Avril 2026, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01073_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle la proviseure du lycée Victor Hugo a refusé de renouveler son contrat d’assistante d’éducation,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadcfadf06aa6fd3c64d3e

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Son contrat a été transféré à la société SERVISAIR le ler avril 2006, puis à la société PARIS CUSTOMER ASSISTANCE (ci-après ' société PCA'), le 6 février 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9f

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

toque : P 399) Madame Nadia Y... ... 33570 PUISSEGUIN représentée et assistée de la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) et de Rep/ assistant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eeca2e6a8e4f13ca60a7

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Les métiers' assistant commmercial 'et' assistant factoring' ont été regroupés sous la dénomination 'assistant métiers courts'.

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CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf19

Appel

5 février 2009

5 février 2009

: la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN (avoués à la Cour) Rep / assistant : la SCP ALBEROLA MUNOT (avocats au barreau de MONTPELLIER) plaidant par Me MUNOT, avocat ; Aide Juridictionnelle totale no07 /

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036f3b886b72a87f663735d

Appel

24 février 2021

24 février 2021

Vous m'avez alors indiqué avoir été profondément déçue par Monsieur [T] et avoir ressenti comme un abandon le fait que Monsieur [T] ne vous ait pas demandé de le suivre quand il a changé de fonction.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01175_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

assistants familiaux, de ne pas confier d'enfant pendant cette période à l'assistant familial dont le licenciement est envisagé.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04709_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

totale de 200 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des agressions sexuelles et des faits de harcèlement sexuel et moral dont elle estime avoir été l'objet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61637ed66fb0a05a234bb1e9

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Mme [X] [VM] épouse [FC] [Adresse 10] [Localité 38] Tous représentés par la SCP MICHEL HENRY- JEAN-MICHEL DUDEFFANT- FRANÇOIS RABION, avocats au barreau de PARIS et par la SCP FANET-SERRA avoués

Source officielle
CA

8ème chambre

69e07804cdc6046d4769b6a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[D] d'avoir libéré les lieux dans les deux mois de la signification du commandement d'avoir à quitter les lieux, Condamne M.

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CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe6843423

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

[B] d'avoir volontairement libéré les lieux et d'avoir restitué les clés dans ce délai, Grand [Localité 2] Habitat pourra, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire

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CA

RETENTIONS

69ddce9fcdc6046d472a8a7a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[X] [Y] né le 29 Septembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Etablissement 1] Ne bénéficiant pas de l'assistance d'un avocat commis d'office

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7a

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

DIRECTION DE LA SOLIDARITE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision

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CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3ba

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

B... , soulève, avant toute défense au fond, l'irrecevabilité de l'appel pour n'avoir pas été formé par avoué dans le délai d'un mois de la signification de la décision déférée.

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CA

Cour d'Appel

ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Yohan Xc/Maître Olivier Y

6253cd5dbd3db21cbdd9312f

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Par ailleurs il estime avoir été mal défendu par son avocat puisqu'il a : " perdu tous ses permis ".

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CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fd0

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale ou institutionnelle ; dans l'affirmative, préciser si cette tierce personne doit être ou non spécialisée, ses attributions exactes et les durées

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a06fef0577e3c1fcfd9c

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Si un barème a été utilisé, préciser lequel, 9 - se prononcer sur la nécessité pour l'assurée d'être assistée par une tierce-personne (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d'assistance

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CA

3ème chambre

69e1c408cdc6046d47889282

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS Mme [T] explique avoir été victime de violences conjugales de la part de M.

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