[R] une offre d'achat préparée par ce dernier et pré-remplie informatiquement et qu'il s'est contenté de lui retourner cette offre complétée avec la mention « bon pour achat au prix de 46 000 euros » et

C] mettra à disposition de la société défenderesse le véhicule litigieux, les frais de transport devant d'être mis à la charge du défendeur, -autorisé Monsieur [Q] [C] à disposer du véhicule comme bon

En l'espèce, il résulte de la proposition d'achat du 27 juillet 2020 adressée par M. 

[A] [L], 'acquéreur' signaient un acte sous seing privé intitulé 'compromis de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation', signature précédée des mentions 'lu et approuvé, bon pour vente, bon pour

et services destinés à des acheteurs.

Q... à régulariser l'achat du poulailler ; - à défaut condamner M.

X... a porté la mention « bon pour achat 192 500 F » et au dessus de celle de Mlle Y..., celle- ci a porté la mention « bon pour vente à M.

de soixante-dix parts » et « Lu et approuvé, bon pour acceptation d'achat de 70 parts de la SCI [Adresse 8] » et de signatures, originales, hors tout montage par un procédé photographique ; 'l'acte du

- il ne saurait donc être déclaré nul ; - l'acte du 30 mars 2011 est pour sa part, revêtu de la signature de deux contractants et est précédée d'une mention manuscrite ' lu et approuvé ', suivie de ' bon

Le lendemain, la société anonyme Pierre Conseil Foncier (la société Foncier SA) et Mme [Z] contresignaient une offre d'achat à hauteur de la somme de 550 000 euros nets vendeur.

pour vente au prix de 15, 244 € HT au mètre carré et bon pour achat au prix de 15, 244 € HT au mètre carré ".

Le rajout sur ce document, à une date non précisée, de la simple formule " bon pour offre d'achat au prix de 1 113 000 euros aux conditions ci dessus ", suivie de la signature de Madame veuve Y... et Mademoiselle

Une offre d'achat au prix de 448 000 ' frais d'agence inclus, a été formulée par acte du 26 août 2021, acceptée par le vendeur qui l'a ratifiée mentionnant «bon pour accord au prix de 448 000 ' FAI »

Il doit être relevé, en outre, que le document imprimé comporte, à l'emplacement des signatures, les mentions imprimés " bon pour offre d'achat " et " bon pour offre de vente ", sans mention aucune de

déduit des bons de réduction sur des tickets de caisse, alors que les produits achetés ne faisaient apparaître aucun bon de réduction, - le fait de s'être livrée à de telles manoeuvres à 15 reprises

il a été procédé dans le cadre de l'indivision ; Dans son rapport déposé le 26 avril 2007 l'expert rappelle que la défunte disposait de comptes à la Caisse d'Epargne et à la Poste et possédait 10 bons

conformité, que la banque a commis une faute dans la délivrance prématurée des fonds quinze jours après la signature du bon de commande et dans le financement d'un bon de commande nul, que la banque ne

[H] est valable et bien fondé, > juger que sa demande de rappel de salaire au titre du bonus est injustifiée, > juger que sa demande au titre de l'attribution d'options d'achats d'actions est injustifiée

Suivent la mention bon pour accord et les signatures PL [B] et N Lllelouche. Par la suite, M. [W] a adressé plusieurs courriers à M.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des bons de commande relatifs à l'achat de denrées