2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/16828 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHOQ [O] [N] [C] C/ SA XPO TANK CLEANING SUD FRANCE Société XL INSURANCE Etablissement Public CPCAM DES BOUCHES

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/311 Rôle N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWX [W] [Q] C/ CAF 13 DES BDR Organisme MDPH DES BOUCHES

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône

de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication de l’intégralité des documents préparatoires du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Mède approuvé par le Préfet des Bouches-du-Rhône

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 09 avril 2026 à 09h12, enregistrée sous le N°RG 26/1779 présentée par M. le Préfet des Bouches

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représentée par Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON , substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, MINISTÈRE PUBLIC

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 03 mai 2026 à 11h37, enregistrée sous le N°RG 26/02250 présentée par M. le Préfet des Bouches

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 03 mai 2026 à 11h44, enregistrée sous le N°RG 26/02251 présentée par M. le Préfet des Bouches

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 03 mai 2026 à 12h40, enregistrée sous le N°RG 26/02253 présentée par M. le Préfet des Bouches

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE

Par requête reçue le 20 avril 2026 à 14h09, le Préfet des Bouches du Rhône a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 19 avril 2026 à 09h47, enregistrée sous le N°RG 26/01989 présentée par M. le Préfet des Bouches

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 18/04/2026 à 09H47, enregistrée sous le N°RG 26/01979 présentée par M. le Préfet des Bouches

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 18/04/2026 à 09h45, enregistrée sous le N°RG 26/01978 présentée par M. le Préfet des Bouches

CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : Me Alizé BOZE-HERVE, avocat au barreau de TARASCON MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE CAF DES BDR

[J] a saisi la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône d'une demande tendant au traitement de sa situation de surendettement déclarée recevable le 25 avril 2024.

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 28 mai 2026 à 10h01, enregistrée sous le N°RG 26/02660 présentée par M. le Préfet des Bouches

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 27 mai 2026 à 10h43, enregistrée sous le N°RG 26/02612 présentée par M. le Préfet des Bouches

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/312 Rôle N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLW [F] [J] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES