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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d8e
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Suite à des travaux de terrassement, Madame X... épouse Y... a découvert l'existence d'une canalisation de collecte des eaux enterrée sous son fonds et provenant du fonds voisin appartenant à Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d9a
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Suite à des travaux de terrassement, Madame X... épouse Y... a découvert l'existence d'une canalisation de collecte des eaux enterrée sous son fonds et provenant du fonds voisin appartenant à Monsieur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01564_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'évacuation des eaux usées situés sous les avenues du Mont Rabeau et de La Vallière, et, enfin, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise afin de déterminer la nature des canalisations d'évacuation
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01101_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
l'instruction, d'une part, que les tests préparatoires à la réception réalisés par la société LRA Contrôle ont révélé de nombreuses non-conformités affectant le compactage des matériaux de remblai des canalisations
Source officielle1ère Chambre
6971d89dcdc6046d4736749c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Suite à d'importantes remontées des eaux, la SCI [T] a fait intervenir des entreprises spécialisées dans le débouchage de canalisations, à ses frais.
Source officielleChambre civile TGI
6757d92d8bfc9d1050557b20
22 août 2024
22 août 2024
, vestiaire : 15 Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, vestiaire : 15 Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, vestiaire : 15 Me Didier ANTELME de la SCP
Source officielleAvis
CADA:20160499
17 mars 2016
17 mars 2016
X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Canal-Lirou
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915cf
20 mai 2014
20 mai 2014
Pascal Z..., salarié de la société FPEE Industries en qualité de soudeur, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à cinq pathologies, à savoir : un syndrome du canal carpien droit
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0ad
8 juin 2011
8 juin 2011
biais d'un by pass permettant d'utiliser une autre canalisation.
Source officielle17e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa3
1 mars 2017
1 mars 2017
de Canal Plus aux dépens, Vu la déclaration d'appel adressée au greffe pour M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
21 mai 2019 ; en particulier, la prise d’eau et une partie des canaux de dérivation servant à exploiter les centrales de ... ont été établis sur l’emprise même du canal et l’ouvrage de restitution des
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f3dd6bd9057dc56c06
28 avril 2022
28 avril 2022
le canal carpien gauche.
Source officielleChambre 4-8b
65b9f2038452800008b2b41a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
initial joint, constatant le 16 avril 2014 un syndrome du canal carpien droit opéré le jour-même.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94374
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Sur la demande relative au droit de passage des canalisations souterraines des eaux, réseaux et fluides, ils font observer que l'expert a constaté : - que l'enfouissement de la canalisation d'évacuation
Source officielle2e Chambre
615e0da8c25a97f0381f4e96
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Selon ce brevet l'eau s'écoule successivement dans les canaux du moyen diélectrique, puis dans la chambre, et dans les canaux du moyen métallique, tantôt divisée à travers ces 2 canaux, tantôt rassemblée
Source officielleChambre Civile
678750b5892c83ef59be5a15
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il résulte de ces éléments que deux rapports d'expertise non-judiciaires ont conclu à une rupture de canalisation par l'effet du gel, au vu des dégâts constatés sur les canalisations et un radiateur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76c4
24 mai 2018
24 mai 2018
la demande de dommages et intérêts présentée par l'Autorité du canal de Panama, et statuant à nouveau, condamner en conséquence M.
Source officielle4e Chambre B
6162da6cdda066944ee0e82c
11 juin 2012
11 juin 2012
en fer posées sur un canal en amont et en aval du réservoir actuellement sur le terrain de M. et Mme [O].
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dd9c25a97f0381f4fe0
27 février 2015
27 février 2015
en face du bâtiment de l'entreprise ; Qu'après son rendez vous, il constatait que le véhicule était tombé dans le canal ; Considérant que les constatations faites sur le véhicule démontrent que
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce rapport indique également que la canalisation provenant du voisin derrière la maison est obstruée et est très certainement à l'origine du sinistre.
Source officiellePage 13 sur 447