[E] travaillait 24 heures et non 35 heures par semaine. Les attestations produites ne prouvent pas le contraire.

Il y a donc lieu d'examiner l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement. 3) Sur la cause réelle et sérieuse de licenciement La lettre de licenciement reproche à M.

Aussi, le montant non sérieusement contestable de l'obligation d'indemnisation au titre des pertes d'exploitation est de 34 285,71 euros. * Sur la perte de denrées alimentaires 19.

Au total Monsieur [S] [M], non soumis à pointage, sollicite de plus fort sur les périodes non prescrites couvrant les mois de janvier à octobre 2020, de mars à octobre 2021 et de mars à octobre 2022, la

La gravité des agissements du salarié est pour le moins caractérisée. M.

faute grave et n'est nullement établie, la non atteinte des objectifs fixés unilatéralement par l'employeur ne pouvant caractériser celle-ci, les deux autres magasins exploités par la société ayant connu

au sens de l'article 873 du code de procédure civile, - le montant de la créance non sérieusement contestable s'élevait ainsi à la somme de 7.270,08 euros au titre des factures précitées.

, l'article 873 n'imposant en aucun cas la de'monstration d'un caracte're d'urgence.

Le passif exigible est composé des créances certaines, liquides et exigibles, non contestées, non provisionnelles, non discutées lors d'une instance au fond.

2026, ce qui rend tardive toute contestation au regard du non paiement de la quatrième annuité ; la cessation des paiements était caractérisée avant la date fixée par le tribunal en raison de la reconnaissance

Le rapport de contrôle indique des dessous d' armoires non faits un état des sols moyen l' aspiration n' étant pas réalisée, la mention des rebords fenêtre non nettoyés, déjà signalés lors d' un contrôle

les estime dépourvues de caractère sérieux.

Elle fait valoir qu'en formant appel le 6 octobre 2021, Mme [Y] a renoncé à se prévaloir du caractère non avenu de la décision, conteste que l'intégralité de la dette locative ait été payée en indiquant

[M] considère que les frais de restauration sont élevés n'est pas suffisant pour caractériser une présomption sérieuse d'irrégularité ou une faute de gestion, ces frais représentant toujours depuis 10

Les plannings mentionnent le nom de tous les instructeurs, ce qui établit qu'ils étaient élaborés par l'entreprise elle-même et non par la salariée qui n'était donc pas tenues d'appeler la clientèle lors

Selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs

Dès lors, cette contestation, à supposer qu'elle soit réellement opposée à demande de provision, ne présente pas de caractère sérieux.

de la prime qualité outre la somme de 432 euros brut au titre des congés payés afférents, * 23 801,95 euros brut à parfaire, à titre de rappel de salaire lié aux heures supplémentaires réalisées mais non

d'urgence ; - qu'il faut toutefois aussi que le président du tribunal constate le caractère non sérieusement contestable de l'obligation, pour qu'il puisse accueillir, en tant que juge des

Si les faits invoqués, bien qu'établis, ne sont pas fautifs ou constituent une faute légère mais non sérieuse, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.