Aux termes de ses dernières conclusions (n° 3) déposées par voie électronique le 2 février 2026 et auxquelles il est expressément référé, la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] demande à la

Une copie authentique de la citation de la partie qui a fait défaut à l'instance en cas de condamnation par défaut ; e.

A titre subsidiaire, .voir dire et juger dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement notifié en date du 21 avril 2022 ; Ce faisant, . voir condamner la société [2] à lui verser la somme

, la décharge à concurrence du préjudice subi à charge pour M. et Mme [E] d'en justifier et de limiter, en cas de réparation par voie de dommages-intérêts, la réparation à hauteur du préjudice subi à charge

Par assignation du 18 novembre 2022, la Caisse de crédit mutuel [Localité 1] a fait citer M.

La salariée a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 2 octobre 2017.

confirmer en toutes ses dispositions le Jugement rendu par le Pôle social du Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN en date du 24 Février 2023, En conséquence, Voir déclarer opposable à la Société

[X] [G] a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions d'incident notifiées par voie électronique. 4. Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 4 mars 2026, M.

Le 10 février 2026, Mme [H] [T] a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions d'incident notifiées par voie électronique. 4.

Juger infondées les demandes formées par Mme [X], En conséquence et en tout état de cause, . Débouter Mme [X] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, .

La parcelle n° [Cadastre 1] sa propriété borde sur sa longueur la voie publique, orientée nord-sud. Sur cette parcelle, l'habitation est située au nord en bordure de la voie publique.

Par un arrêt du 26 juin 2024 (Com., 26 juin 2024, n° 23-16.170), la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il condamne la société Actimage à payer à la société Sewan la

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 mai 2024, la société Axa demande à la cour de : A titre principal, - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, Par conséquent,

[X] [J] a été transmise par voie électronique le 23 mars 2021.

Par arrêt du 26 juin 2024 (Soc., 26 juin 2024, pourvoi n° 22-21.363, F.D.), la Cour de cassation a : 'Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme [F] de ses demandes tendant à juger qu'elle

Un pourvoi a été formé par Maître [S] [P] lequel était rejeté par la Cour de cassation dans un arrêt du 2 juillet 2020.

Subsidiairement, - annuler les opérations de vote des classes de partie affectées à raison de l'insincérité manifeste du scrutin, - ordonner la tenue de nouvelles opérations de vote et en ce cas, renvoyer

annuler la citation lui ayant été délivrée et, par voie de conséquence, l'annulation du jugement entrepris, - débouter la société Le Cosmos Ltd de sa prétention tendant à voir constater ou déclarer l'instance

Par conséquent, au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour retient que l'appelante a effectivement le statut de journaliste professionnelle, et ce par infirmation du jugement.

du 13 septembre 2024, - dit en conséquence que la partie appelée en cause sera tenue de répondre aux convocations de l'expert et de lui remettre tous les documents que celui-ci estimera nécessaire à