CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 865 résultats pour « cause inconnue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

644b63bbc51457d0f882dd8e

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

et, en tout état de cause, de condamnation de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad73acc85d769d11dad12

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

En tout état de cause, elle précise que les différentes mesures évoquées par la salariée n'étaient en aucun cas vexatoires, mais destinées à lui assurer une charge de travail raisonnable.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7b0afcd9ba2a7397cbb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de contestation, d'invoquer toutes les circonstances de fait qui permettent de justifier ces motifs.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138b5cdc6046d47a673fa

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Débouter la Caisse d'épargne de ses plus amples demandes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19c57cdc6046d47ee0ffc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En cours de procédure, le parquet du tribunal judiciaire de Metz a, sur la base d'une expertise judiciaire concluant pour les deux incendies à une cause accidentelle, classée la plainte de M.

Source officielle
CA

Section A

69e314b5cdc6046d47a7aa42

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société ESLS a exposé dans sa demande d'arbitrage que, le 21 ou le 22 janvier 2026, alors qu'il était amarré à [Localité 2], le navire a subi une importante inondation qui aurait été causée par une

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6973aee1cdc6046d4771e6a4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La bailleresse intimée précise : -la Cour de cassation a jugé dans un arrêt récent que l'incendie dont la cause n'est pas déterminée ne caractérise pas un cas fortuit, - le bail signé entre la SCI

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb0ccdc6046d472a2e07

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] est justifiée par l'ensemble des griefs invoqués et emporte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43714cdc6046d472d0cdc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] déclarée le 23 octobre 2019 à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure avait été directement et essentiellement causée par son travail habituel, en précisant notamment que la caisse devrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c6

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

En l'espèce les circonstances de l'explosion de gaz et de l'incendie qui se sont produits dans l'enceinte de l'appartement prêté sont demeurées inconnues et il n'a été mis en évidence ni fuite ni défaut

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3cb05b7378c3f0c52b8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La bonne foi se présumant, la charge de la preuve de l'exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur incombe au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e46cdc6046d47387ae7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il a ensuite relevé que la réticence dolosive qui était invoquée n'était pas de nature à caractériser un dol, que la preuve d'un engagement de rentabilité ou d'autofinancement n'était pas rapportée, que

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea2dcdc6046d470d0a9e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[E] [G] SG/IM Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603733a35469e10e965dab63

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

préconisés par l'expert est recevable à en solliciter le remboursement, de même qu'il est recevable à invoquer des moyens nouveaux en cause d'appel par application des articles 563, 565 et 566 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71c8cdc6046d477444ab

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La Caisse indique d'ailleurs que la Cour de cassation rappelle que la maladie est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces tableaux (Cass.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e695cdc6046d470cab87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'article L. 113-1 du code des assurances dispose quant à lui que les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a38

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

A titre subsidiaire elle estime que les causes de l'incendie sont inexpliquées, que c'est le préposé de la société IROISE qui était gardien du feu jusqu'à son extinction définitive, que l'incendie peut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9333f

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

A titre subsidiaire elle estime que les causes de l'incendie sont inexpliquées, que c'est le préposé de la société IROISE qui était gardien du feu jusqu'à son extinction définitive, que l'incendie peut

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

prouve le grief que lui cause cette irrégularité, conformément à l'article 114 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3a0cdc6046d47898fff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D], expert amiable, a conclu que la sécurité incendie de l'Ephad n'est pas assurée, le diagnostic de sécurité incendie réalisé le 15 mai 2024 a mentionné que les désordres relevés constituent une non

Source officielle

Page 13 sur 3194

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.