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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
6163d5b7c8005eb80ab945e5
28 janvier 2010
à l'encontre de [Z] [I], qui n'a été condamné qu'en qualité de caution de cette société dans le cadre d'instances auxquelles la société débitrice principale, en liquidation judiciaire depuis le 1er janvier
Chambre 3-3
633fc2a6e633183e2ee17740
6 octobre 2022
[D], titulaire des 100 parts composant le capital social et nommé président. Après s'être porté caution solidaire envers la Lyonnaise de banque, le 26 juin 2018, M. [D] a cédé à M.
8e Chambre C
61628534c10e2193c5780959
27 juin 2013
[S] fait diversement valoir que : ' la banque a recueilli par violence et dol sa caution en la conditionnant au maintien de ses concours financiers à la SA [S] CÔTE D'AZUR à une époque où cette société
Pôle 5 - Chambre 6
6035ac2e3237d9104ae78533
18 mars 2016
SUR CE Considérant que la société REACTION GRAPHIQUE, constituée par Monsieur [L] et Monsieur [M], était titulaire dans les livres de la SOCIETE GENERALE d'un compte courant suivant convention du 10
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d37
24 septembre 1998
La société "Imprimerie Mantaise SA" était titulaire de deux comptes dans les livres de la Banque Nationale de Paris (BNP).
633e702af8faf13e2e973dc9
5 octobre 2022
FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS représenté par la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 334 537 206, -Venant aux droits de la SOCIETE
6253cd61bd3db21cbdd93260
12 mai 2016
X..., qui ne conteste pas détenir une assurance-vie et des parts sociales représentant un capital de 102 000 euros, se borne, dans ses écritures d'appel, à soutenir sans le démontrer que les sommes en
Chambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da6c
22 janvier 2025
- les engagements de caution solidaire de M.
6253cacabd3db21cbdd8c115
31 mars 2008
un apport de trésorerie de 2.000.000 de francs ; que le "groupe X..." s'engageait, d'autre part, à ce que le capital de la société HUMULAND soit réparti pour moitié entre les deux groupes, étant précisé
2ème Chambre
65ab762c36bfc00008d68e13
19 janvier 2024
[C] [N] a été effectué en contrepartie d'acquisition de parts sociales des deux structures commerciales, soit la société Incorporateur-biogaz.com et la société Methaniseur.com.
3ème chambre A
5fd919e2fbf255b5b45f7010
11 juin 2020
La société Intrum réplique que l'engagement de caution donné par M.
Chambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb79f3
4 avril 2024
Ce concours a été garanti pour la somme de 152 000 euros par le cautionnement de la société de caution mutuelle immobilière Val de France (SOCAMI) .
6974a062cdc6046d47897537
22 janvier 2026
La société intimée réplique qu'elle ne vient pas aux droits de la société SALM mais que cette société a changé de dénomination sociale pour devenir la société Schmidt Groupe en 2016, sans changement de
Chambre 3-4
5fda562c0f30bd9e64a207a7
25 juillet 2019
a, dans les mêmes formes, le 13 février 2015, notifié d'une part aux sociétés IDD et CD2G, d'autre part, à MM.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
696914fecdc6046d476a8712
14 janvier 2026
Ce texte est applicable à une caution personne physique, qu'elle soit ou non commerçante ou dirigeante de société.
6253c91abd3db21cbdd873d8
20 janvier 2005
X..., en sa qualité de caution solidaire de la société CPJ, à payer à la Banca Nazionale Del Lavoro (BNL) la somme de 87.984,68 euros outre intérêts de droit à compter du 20 janvier 2000 ainsi que la
6162bb44f32b7c38854c2fe7
31 janvier 2013
[H], cogérant, s'est porté caution solidaire de la société SPAS DU MONDE en garantie dudit prêt à hauteur de 130.000 €.
Pôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671e
15 septembre 2011
Toque D 160 INTIMEE: Société anonyme CREDIT INSDUSTRIEL ET COMMERCIAL venant aux droits de la société NANCEIENNE VARIN BERNIER ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne
696163f0cdc6046d47c6fd3c
8 janvier 2026
Le cautionnement consenti au profit de la société Wella ne pouvait pas être déclaré le 2 mai 2017 puisqu'il était postérieur et ce financement qui faisait partie intégrante de l'opération était connu du
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3cdc5b777c909930e1
17 janvier 2023
Ainsi, les parties s'accordent pour estimer que lorsqu'elle a délivré aux cautions les assignations les 16, 20, et 23 juin 2014, pour le compte du Fonds, la société de gestion Gti Am n'avait pas qualité
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