CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 411 résultats pour « cession de celui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6a02b633cdc6046d4770b35b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

------- FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire de la société Little Cookery Compagny, par ordonnance du 25 septembre 2023, le juge commissaire a autorisé la cession

Source officielle

Page 13 sur 921

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Commerciale

69eaff8bcdc6046d47579d41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb7af84d4c3f5966928848

Appel

4 mars 2019

4 mars 2019

Par deux actes sous seing privé séparés en date du 30 juin 2011, la société Serasem et la société RAGT 2N ont conclu : d'une part une « cession de branche de fonds de commerce d'activité de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01104_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

avant de procéder à la cession du fonds, à une méthodologie rigoureuse de valorisation du fonds de commerce, et a procédé lui-même à l'évaluation des éléments incorporels de celui-ci par la combinaison

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01718_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

avant de procéder à la cession du fonds, à une méthodologie rigoureuse de valorisation du fonds de commerce, et a procédé lui-même à l'évaluation des éléments incorporels de celui-ci par la combinaison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b961

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

X..., donc postérieurement à l'acte de cession ; que dès lors, Julien X... ne démontre pas le caractère inexact de la mention contenue dans l'acte de cession ; Attendu, en revanche, qu'il y a lieu de

Source officielle
CA

Cabinet B

67ff47fbe5fd118013396f7c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ailleurs, les intimées produisent une attestation de cession de créance signée entre M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671894a4d8ceca1cd701912a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[S] de ses intérêts et qu'au surplus, cette lettre indiquait seulement que le protocole de cession ou la promesse de cession et non la cession elle-même devait être signée au plus tard le 30 octobre 2015

Source officielle
CA

8e Chambre C

60334edc401d36bec5ceac20

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

[F] étant encore en relation à différents égards, ce rendez-vous pouvait poursuivre un autre objet que celui de l'acte de cession ; Qu'en ce qui concerne les courriers électroniques, dont l'authenticité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c6c

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation   ; Considérant qu'il sera observé, d'une part, que dans l'acte sous seing privé de cession des parts sociales du 27 mai 2010, celui-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f555

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

* Cela étant, le jugement du 7 septembre 2006 rectifié par celui du 16 novembre 2006 dispose que le Tribunal " arrête le principe de la cession forcée des parts de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8902f

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

professionnelle de l'ensemble des salariés licenciés ; Attendu que les résultats obtenus par cette cellule de reclassement, qui a fonctionné dès le 1er juin 2003 et jusqu'au mois de février 2004, se

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89030

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

professionnelle de l'ensemble des salariés licenciés ; Attendu que les résultats obtenus par cette cellule de reclassement, qui a fonctionné dès le 1er juin 2003 et jusqu'au mois de février 2004, se

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89035

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

professionnelle de l'ensemble des salariés licenciés ; Attendu que les résultats obtenus par cette cellule de reclassement, qui a fonctionné dès le 1er juin 2003 et jusqu'au mois de février 2004, se

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02594_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

effectif d'acquisition par celui-ci (). / Les gains nets résultant de la cession à titre onéreux ou retirés du rachat d'actions, de parts de sociétés, de droits démembrés portant sur ces actions ou parts

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209579ac4fbe1d87773d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[E] [B] a assigné celui-ci en intervention forcée à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9be8645d709b4f6291ca1

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

A la suite de la cession, le 16 novembre 2007, à la société Veolia Propreté, de la totalité des parts sociales de la société [W] à un prix supérieur à celui payé à M. [J], celui-ci a assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86833

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

Que lorsque l'associé cédant refuse de signer l'acte portant cession de ses parts... il est passé outre à son refus deux mois après sommation.., restée infructueuse.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603390fc826bcd43c6faad9b

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Il ajoute que celui-ci était présent le 3 juin 2008 lors de la signature et la remise des documents relatifs à la cession.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fcaa0c70792c99705a48f9f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Celui-ci s'est rapproché, à la fin de l'année 2013, de M.

Source officielle