Par lettre du 2 juin 2024, la coordinatrice du bureau régional d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Limoges a demandé aux bâtonniers de l’ordre des avocats de Limoges, de Brive-la-Gaillarde

Chez Monsieur Philippe Y... ... 49350 ST CLEMENT DES LEVEES représenté par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

le 12 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure ROCHE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

, avocat à la Cour INTIMÉE : La S.A.

DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Alain Z... pris en sa qualité de membre de l'instance temporaire de coordination des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (ITC CHSCT

Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, ayant charge du rapport qui en ont délibéré.

L'appelante produit aux débats divers articles de presse desquels il résulte que Monsieur [L] a été le coordinateur médical des centres de vaccination du [7] et de [6].

[R] [J], technicien électromécanicien, classé au coefficient 300, indique en sa qualité de N+1 de [B] [N] que ce dernier était chargé, avec M.

du praticien ayant pris en charge Mme [F] [S] et l'enfant [I] lors de l'accouchement du 19 novembre 2019, ainsi que les coordonnées de l'assureur responsabilité civile professionnelle de ce dernier et

RG N : 13/00065 AFFAIRE : SARL GUERET PRESSE MONTLUCON C/ SARL ALLO TAXI CORBON "ATC" MJ/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats Le NEUF JANVIER DEUX MILLE

NM MEDICAL, en son représentant légal CENTRE DE GROS LESQUIN 6 rue chemin vert 59273 FRETIN représentée par Me Guillaume BORDIER avocat au barreau de PARIS, vestiaire K0020, mandaté par Me BOURELY, présent

ARCELLA LUST de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Aurélia DONADONI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Virginie ARCELLA LUST

au barreau de PARIS substituant Me Xavier BADIN de la SELARL CABINET D'AVOCATS CORMIER - BADIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0713 ET : INTIME CPAM DE L'ARTOIS agissant

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Or, une telle pancarte comporte par définition des coordonnées.

Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY Section Commerce RG n° 08/02708 APPELANT Monsieur [G] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Olivier GADY, avocat

par Me Cédric JACQUELET, avocat au barreau de PARIS, toque : J043 substitué par Me Corentin SOUCACHET, avocat plaidant SARL KEOLIS ORLY AIRPORT N° SIRET : 349 684 7533 [Adresse 3] [Adresse 4]

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Myriam MOATTY, avocat au barreau de PARIS, toque : R159 COMPOSITION DE LA COUR :

Selon l'expert judiciaire, une torsion du cordon spermatique, inopinée et brutale, doit, sauf détorsion spontanée, conduire à une intervention chirurgicale pour détordre le cordon et fixer le testicule

postulant assisté de Me Jean CODOGNES avocat au barreau des PYRENES ORIENTALES avocat plaidant INTIMES : Madame [V] [L] née le 04 Août 1955 à [Localité 6] (66) de nationalité Française