par les documents produits que le versement de la somme de 4 000 ¿ correspond à une avance sur salaire et non à une prime et qu'il y a bien un indu de commissions consécutif soit à l'annulation des commandes

'copier-coller' informatique à partir de commandes précédentes de clients et si, au soutien de cette affirmation, elle produit les attestations de trois salariés ( [C], [F] et [S]) qui rapportent que la

débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

L'origine du sinistre ayant consisté en une rupture d'une canalisation commune, ayant entraîné l'affaissement du plancher bas de l'immeuble, le désordre relève de la copropriété.

229,89 € ce que cette dernière contestait le 18 05 2006 en se prévalant de ce que la société BVH avait rompu les relations contractuelles au mois d'avril 2006 en refusant de délivrer les carnets de commande

La réunion d'expertise du 14 décembre 2018 a mis en évidence que le délai moyen entre la signature du bon de commande par le client et la livraison de la machine et par conséquent sa facturation par la

Le 14 juin, vous transmettiez par mail à la société une nouvelle commande de ce client, d'un montant de 14 497 €, réputée confirmée et attendue dès que possible par le client.

L'article L.121-25, alinéa 1, dispose que 'dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec

Vous avez indiqué dans le dossier du client qu'il avait 216 € d'avoir. ' Madame [L] [P] : Vous avez facturé la mutuelle à hauteur de 600 € alors que la cliente n'achetait que pour 484 €.

Nous avons donc été contraints de créer un lacet pour fermer la robe, supprimant ainsi les boutons initialement commandés par la cliente pour le dos de sa robe.

Enfin la société CHIGNOLI qui a réalisé les travaux sur parties communes de l'immeuble en copropriété sans exiger de son client la fourniture de la preuve de l'autorisation ad hoc du syndicat des copropriétaires

Au sein de votre équipe, il existait une pratique destinée à faciliter la conclusion de commandes avec nos clients.

ci-après » suivie des indications suivantes, à raison d'une seule par ligne : « Nature du bien ou du service commande »

avez-vous expliqué au client et surtout à M.

de la société Elite Express en matière de transport de colis à forte valeur qu'elle a eu recours au service« transport porte à porte » ; ce service spécial vise à assurer la livraison sécurisée des commandes

la société Best'Ware, aux droits de laquelle vient la société Tech Data, a vendu le 26 avril 2013, à la société Overlap, pour un montant de 450.169,41€ TTC, des logiciels que cette dernière avait commandés

La société Industrial a été confrontée à des annulations de commandes de plusieurs clients. La société ADP a annulé sa commande le 10 septembre 2020.

chiffre d'affaires hors taxe encaissé mais sur la base du chiffre d'affaires après déduction du coût de la sous-traitance à laquelle l'employeur semblait avoir eu recours pour la réalisation des travaux commandés