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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, () places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, () l'enlèvement des encombrements ()
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01118_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du même code comprennent les dangers ou inconvénients " pour la commodité du voisinage () pour l'agriculture () pour la protection () des paysages () pour la
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fea
27 septembre 2021
27 septembre 2021
12314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laura ELALOUF SOUSSANA, Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Me Jean-marc ANDRE, Me Anne-laure DUMEAU, Me Stanislas COMOLET
Source officielle1ère Chambre
6163667b530fe82387bcdb24
28 février 2011
28 février 2011
[Y], constituerait également une modification très importante de l'usage et de la commodité de la servitude de passage consentie à M. et Mme [R], ces derniers exerçant tous deux la profession de médecin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01696_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
attaqué méconnaît les dispositions de l'article 1 du règlement de la zone UD du plan local d'urbanisme (PLU) de Mézos dès lors que, compte tenu de ses caractéristiques, il heurte la tranquillité, la commodité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du même code comprennent les dangers ou inconvénients " pour la commodité du voisinage, () pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02312_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
utilisés exclusivement pour un usage professionnel ; - certains justificatifs des dépenses déduites pour la détermination de ses revenus fonciers mentionnent une livraison à son domicile par simple commodité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01890_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01333_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e3c
5 décembre 2001
5 décembre 2001
précédé la signature de ce qui devait être un contrat de location vente, contrat dans lequel le transfert de propriété est reporté après complet paiement des loyers doit s'analyser comme un dépôt ou un commodat
Source officielleChambre des Terres
6635cf7d1c5a470008bba1c3
25 avril 2024
25 avril 2024
; que ces derniers ne fournissent aucun commencement de preuve, fût ce même des courriers, de l'existence d'un commodat ; qu'ils prétendent que le prêteur au commodat était [FC] [IP].
Source officielle1ère chambre
679331d231df9338379d2783
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] [E] né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 11] (13) [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Myriam Silem de la Sa Sasu Comtat Juris, Plaidante/postulante, avocate au barreau de Carpentras
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92963
29 octobre 2015
29 octobre 2015
apports faits par Gabriel E... à l'association des Carceri, - déclaré l'association des Carceri propriétaire de l'ensemble immobilier sis 39-45... à Paris 13e, cadastré section EC no 151, - dit que le commodat
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
chacune à proportion de la part de responsabilité qui sera fixée par la Cour le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin et les sociétés Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT
Source officielle3ème chambre
63d22abf9b3c8605deec2168
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[V] [E] et Mme [L] [J] ont conclu avec l'EARL un contrat de prêt à usage gratuit ou commodat portant sur le bien sus visé à [Localité 4], et ce pour une durée de cinq ans à compter du 10 mars 2016.
Source officielleChambre 1-2
6438f1e2a942a604f5e9321b
13 avril 2023
13 avril 2023
ordonnance réputée contradictoire de référé en date du 16 décembre 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, pôle de proximité, de Cannes a : dit qu'il a été mis fin au commodat
Source officielle2ème chambre section A
6274bce22799a9057d5dd1a1
5 mai 2022
5 mai 2022
[I] [M] consent à Granulats Vicat un commodat pour l'usage du chemin supportant la piste d'accès à la carrière jusqu'à l'obtention par Granulats Vicat d'un nouvel arrêté préfectoral d'exploitation de la
Source officielle2ème chambre section B
63d4ccf892a57405de33173e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle souhaite mettre fin à ce commodat, lasse de vivre dans cette déchetterie, même si elle a pu autoriser une occupation sur le bien indivis. Elle ajoute que M.
Source officielle1ère chambre civile B
60358a53737223af45ed32ee
5 avril 2016
5 avril 2016
. ***** EXPOSE DE L'AFFAIRE L'Earl Colonat a commandé à la SCEA Pépinières Viticoles 3309 plants de vigne greffés en cépage Viognier correspondant à du raison blanc.
Source officiellePage 13 sur 108