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10 042 résultats pour « complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162c1ca34defd4c4b3b4609

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Il a toutefois condamné l'employeur à lui verser une somme de 1.200 € pour irrégularité de la procédure de licenciement, un solde d'indemnité compensatrice de congés payés de 1.312,02 € et un complément

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64ae4aeaa1775905dba3bb76

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[V] la somme de 61 471,88 euros brut à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, Pris acte que la SARL EG ACTIVE dit devoir régler à M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168cf

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de cause réelle et sérieuse - débouté Mme [M] de sa demande de versement du reliquat d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de congés payés - pris acte que la SAS Inveja a procédé

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d95c25a97f0381f4e18

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Elle estime détenir des créances sur la société Marinette au titre de sa prime d'ancienneté, du 'complément employeur et de la prévoyance', d'un non reversement d'indemnités journalières, d'un reliquat

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0d92c25a97f0381f4dfd

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Sur le complément employeur : L'article 24-2 de la convention collective prévoit que lorsque le salarié a une ancienneté comprise entre une et trois années, ce qui est le cas en l'espèce, l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca86b4781dc057dee7c22

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

euros à titre de rappels de prime de 13ème mois * 491,77 euros au titre des congés payés y afférents * 7 537,17 euros au titre du complément d'indemnité de licenciement * 6 222,06 euros à titre de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9cce09a1d410635833ad4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

travail dissimulé, * 9 163,12 euros à titre d'indemnité de congés payés pour la période de juillet 2013 à juillet 2016, * 715 euros à titre de prime d'habillage, * 2 748,74 euros à titre de prime d'ancienneté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b28

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

X... de sa demande tendant à voir dire que sa prise d'acte doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6c4836fac7141b7e7a2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

deux ans d'ancienneté, 9,9112 € après 5 ans d'ancienneté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b901

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

lui allouer la somme de 1 537, 58 euros à titre de rappels sur prime d'ancienneté et 153, 75 euros au titre des congés payés afférents, subsidiairement si la demande de dommages- intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162700a18eff35429d86507

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Contestant le montant de l'indemnité de licenciement versée par son employeur et réclamant par ailleurs, un rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté dans la profession ainsi qu'une prime d'ancienneté

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

635b7174b201587f74be00fa

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le salarié embauché le 5 août 2012 a été licencié le 4 janvier 2021, il a donc 8 ans d'ancienneté.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfd0354955cf78ced4ac

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Sur les conséquences financières du licenciement de M. [X] Sur l'ancienneté de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8e

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Ainsi, s'agissant de la prime d'ancienneté, il apparaît que l'employeur n'a jamais payé de prime d'ancienneté à sa salariée pendant plus de 5 ans et qu'une fois mis en demeure de le faire, il a réglé la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035dedc95087b454bd27076

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Sur le complément d'indemnité de licenciement Mme [P] [G] se prévaut d'une ancienneté de cinq ans dans l'entreprise lors de son licenciement pour inaptitude, les bulletins de salaire faisant état d'une

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b576c5d9057df800c3

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb153f7f060d28c7863

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[U] [R] avait continué à travailler il aurait perçu': salaire de base, 1554,62 euros complément maintien de salaire:217,32 prime de vie chère:30 euros prime chauffeur de bus': 360 euros prime lapin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce3b8594705dbfccbd6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

perception de cette prime à la date de son licenciement comme comptant plus de six mois d'ancienneté et la prime étant versée à trimestre échu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61630b6142de3d260b99315c

Appel

16 février 2012

16 février 2012

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 63 259,30 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 91 207,08 € pour les congés payés afférents au titre du rattrapage

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fddc2e4ae401c68c7f126c0

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

19 000 € + 600 €/année d'ancienneté: si l'ancienneté est comprise entre 20 et 24 ans 19 000 € + 700 €/année d'ancienneté: si l'ancienneté est comprise entre 25 et 29 ans 19 000 € + 800 €/année d'ancienneté

Source officielle

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