Dépens et frais non répétibles, Les dispositions du jugement relatives aux dépens et frais non répétibles sont réformées.

Monsieur [K] [P] aux dépens.

aux dépens.

Par message reçu au greffe le 18 février 2026, la société Bouygues immobilier indique que la condamnation aux dépens qui comprend les frais d'expertise s'élevant à 56 091,68 euros TTC constituerait une

l'article 1382 ancien et contre l'association Plan Bleu sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 ancien, ainsi que ses demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné

[N] de ses demandes, l'a condamné aux dépens ainsi qu'à verser une indemnité de 1.500 € au syndicat des copropriétaires au titre des frais irrépétibles.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a condamné Benoît C... à régler cette somme de 9.110 euros.

[N] de ses demandes et le condamner aux dépens et à lui verser la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

MUTUEL NICE JOFFRE aux dépens.

intérêts, - condamner la société CNP assurances à payer pour la procédure d'appel la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner en tous les dépens

permanente partielle de Mme [S] [T] [I] à la consolidation de son état de santé en date du 28 septembre 2022, en lien avec la maladie professionnelle 'épicondylite coude gauche' du 29 juin 2022 et l'ayant condamnée

l'URSSAF des Pays de la Loire aux entiers dépens.

[B][I] de toutes ses demandes, - condamné aux dépens M. [B][I] y compris aux éventuels frais et actes d'exécution. Vu la notification de ce jugement le 11 mai 2017.

[L] de ses prétentions et l'a condamné aux dépens. Par déclaration au greffe en date du 18 juillet 2018, M. [V] [L] a interjeté appel de cette décision.

conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt, et, pour être fait droit , les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée; Condamne

Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile condamne la S.A. NEW E.R.DEV à payer à la S.A.

procédure, des prétentions initiales des parties et des moyens soulevés, le conseil de prud'hommes de BAYONNE, section «'encadrement » a débouté le salarié de l'intégralité de ses prétentions, l'a condamné

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [R] qui succombe sur ses prétentions supportera les dépens d'appel et versera 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

provisoire, - Rejette les demandes des parties autres, plus amples ou contraires, - Condamne la SAS HOTEL [Établissement 1] aux entiers dépens. dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme

Par jugement contradictoire du 19 février 2025, le pôle social a débouté Mme [F] de sa demande et l'a condamnée aux dépens.