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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7679cdc6046d4774fcbf
28 mai 2026
' infirmer le jugement concernant l'article 700 du code de procédure civile. ' condamner M. [U] à payer solidairement à Axa et à M.
1re chambre civile
69e85e5ecdc6046d471960a3
21 avril 2026
[G] [S] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, mis les dépens à sa charge, Et statuant à nouveau, - condamner M.
Pôle 6 - Chambre 2
69e1cea0cdc6046d47898145
16 avril 2026
[U] [T] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère chambre civile
6a1fbafccdc6046d47e953c1
2 juin 2026
civile, * Condamner in solidum les consorts [D] et [B] à payer au Syndicat des copropriétaires la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner in
Chambre 1-4
69d8a1d4cdc6046d47bd2024
9 avril 2026
Azur Promotion Construction la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère chambre civile B
69f43e43cdc6046d472e2c70
28 avril 2026
intervenir, - la condamner à lui verser la somme additionnelle de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel
Ch.protection sociale 4-7
69fd6e9acdc6046d4701d0d9
7 mai 2026
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Statuant de nouveau - de débouter l'URSSAF de sa demande en paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 13
69df2250cdc6046d474802bc
14 avril 2026
3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la Scp et Mme [N] à payer à M.
Sociale B salle 2
69fc2616cdc6046d47e21d4c
30 avril 2026
[B] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné au paiement de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
2e chambre sociale
6a0e9d8acdc6046d47661a27
20 mai 2026
Déboute le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] de sa demande reconventionnelle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff577cdc6046d4789e2c7
21 mai 2026
700 du code de procédure civile ne sera pas retenue, - condamné la société [T] à payer 2 000 euros à la société Euro'alarm et 2 000 euros à la société Hiscox sur le fondement de l'article 700 du code
Chambre 3-1
6a0ff935cdc6046d478a43c8
[S] [M] et [I] [A], et la garantie de la SA Pacifica, condamné la SARL [J] & [J] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; Vu
Pôle 5 - Chambre 8
69fad05ecdc6046d47bf701f
5 mai 2026
à lui payer la somme de 705 413 euros, - condamné la société [T] à payer à la société Arkema la somme de 10. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société [
4ème Chambre
69d88a21cdc6046d47ba8ab7
[T] [A] et Mme [V] [F] de leur demande de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner M.
Pôle 6 - Chambre 7
6a192395cdc6046d475356d8
de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0c9cdc6046d47d990c7
805 du code de procédure civile).
69fd728ecdc6046d47029717
titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdbbcdc6046d478970a3
qu'elle a : Dit qu'il n'y a lieu à référé ; Condamné la société ITGF à lui payer la somme de 10 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné
Chambre 1-1
69f1a419cdc6046d47eeabd8
in solidum les intimés au paiement de la somme de 6000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner les intimés aux dépens avec distraction ; Vu les conclusions
Chambre civile Section 1
69e07884cdc6046d4769c0f3
15 avril 2026
913-5 du code de procédure civile, Vu les articles 542 et 954 du code de procédure civile, Vu les articles 905-2 et 908 à 910, 910-4 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure
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