COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère

[X] [Y] a saisi, le 13 janvier 2016 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 4 novembre 2016 a statué comme suit : - Déboute M.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

L'ordonnance précitée du conseiller de mise en état rend par voie de conséquence irrecevables les pièces de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller Monsieur Patrice BOURQUIN,

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision (N° RG 12/00746) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2019 (n° 520 , 3 pages

Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

La disposition des lieux plaide donc en faveur de la propriété des consorts [O].

, Catherine BRISSET, conseiller, qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller,

BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle A..., Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller

La Cour était composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

DU 18 mai 2020 N° RG 17/04136 N° Portalis DBV3-V-B7B-RYLN AFFAIRE : [E] [N] C/ SAS FUJIFILM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2017 par le Conseil

MANTEAUX (magistrat rapporteur) , Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier.

Par jugement du 18 avril 2016, le conseil de prud'hommes de Périgueux a débouté M.