Par ordonnance du 5 mars 2019, la cour a constaté le désistement partiel de l'appelant à l'encontre des sociétés Air France et Air France-KLM.

postes dont 17 de consultants, la société et les trois organisations syndicales représentatives ont conclu le 18 avril 2019 un accord collectif relatif aux mesures sociales d'accompagnement et de reclassement

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention nationale collective des bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils dite Syntec.

-Rendre compte aux différentes fonctions commerciales, techniques et industrielles d'EvoBus France face aux problèmes constatés afin de mettre en place les actions correctives nécessaires.

S... a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er mai 2001 par la société Arc International, au droits de laquelle vient la SAS ARC FRANCE, en qualité d'alimenteuse taille.

Cette décision est définitive, la société employeur n'ayant pas saisi le tribunal administratif d'un recours en annulation.

prévues par la convention collective.

Au regard du caractère personnel du préjudice indemnisable, le manque à gagner qu’auraient pu subir les sociétés du groupe auquel appartient la société Corsica Ferries France, au titre des prestations

La convention collective alors applicable était celle des commerces de gros. En 2004, la société CODIAC a été totalement cédée au profit de la société Melitta France.

EXPOSÉ DU LITIGE La société Nationale de Radiodiffusion Radio France ( ci-après dénommée société Radio France) est une société de service public qui gère notamment des stations de radios publiques

collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC).

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Z...

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Y...

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société X...

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Y...

collectives ou un accord collectif est adressée à l'autorité administrative.

Il soutient que la convention applicable était la convention collective des commerces de gros n° 3044; qu'il a été recruté en qualité de directeur avec des responsabilités importantes et des missions exécutées

Et il en va de même s'agissant de la société SAI, assurant uniquement l'activité technique et de support de la société MSF. 8.

La convention collective applicable est celle des ingénieurs et cadres de la Métallurgie.

FRANCE ACHEMINEMENT.