Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2a
15 novembre 2018
15 novembre 2018
W Finance procède ensuite au ré-investissement sur le nouveau fonds commun choisi à la valeur d'émission au plus tard dans les 20 jours de la première cotation qui suit la réception de l'ordre initial.
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e5fc25a97f0381f55a2
6 novembre 2014
6 novembre 2014
En effet le plan de division comprend des cotations et des superficies qui ont été prises graphiquement sur le plan cadastral.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54f01
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[P] à payer à la [7] la somme de 340,20 euros au titre de l'erreur de cotation, - condamné M.
Source officielle14e Chambre
6032005b12d6753881596945
18 mai 2018
18 mai 2018
la nomenclature générale des actes professionnels et les manquements afférents aux actes de soins litigieux doivent être considérés comme établis ; Que [M] [J] fait également valoir que la sous cotation
Source officielle14e Chambre
603262e4d773a597d0e8dcc9
14 février 2018
14 février 2018
Conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie du Var a développé oralement ses conclusions écrites pour demander de voir dire qu'elle était en droit de notifier un indu à [J] [U] à raison d'une cotation
Source officielle15e Chambre A
6037301e5879090b38ac351e
22 mai 2015
22 mai 2015
C'est donc par référence à ces cotations et non à celle unique de 113, 32 que doit être appréciée la mise en conformité .
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60325e312f024d93505df37a
16 février 2018
16 février 2018
S'il ne peut être obtenu qu'une seule cotation, la valeur de remplacement résultera de cette cotation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036b
5 mars 2013
5 mars 2013
Pour la cotation, j'ai utilisé l'extrait nomenclature des actes médicaux qui m'avait été remis par vos services.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b32f06adf21413c359
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au terme de la notification du 26 février 2021, la pénalité financière prononcée est fondée sur : le non-respect de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) : erreur de cotation et sur-cotation
Source officielleChambre sociale
5fca8c697c06047eb38337c0
10 septembre 2020
10 septembre 2020
tableaux qui lui ont été adressés, étaient insuffisants pour lui permettre de connaître la cause des sommes réclamées, puisqu'en effet, les tableaux indiquaient expressément que contrairement aux cotations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
une analyse effectuée par le cabinet KPMG, à une note variant entre Ba1 et Ba3, selon la grille de cotation utilisée par l'agence Moody's, soit un cran au-dessus de la note B1. 22.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01466_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Cette délibération définit ces groupes de classement des fonctions des différentes catégories d'emploi de la commune et fixe, pour chacun de ces groupes, les cotations et les montants de l'indemnité de
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89397
4 décembre 2007
4 décembre 2007
documents que versent les parties aux débats permettent de constater : que, lors du départ de la société de Jean-François X..., la société était dans une situation financière délicate, que la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02025_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à effectuer et à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02026_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur le titre de recettes ; - il est fondé à facturer les analyses médicales correspondant à la biopsie rénale qui lui est demandée et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02027_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02028_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02029_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02030_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02031_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officiellePage 13 sur 79