(AGIRC) CAISSE IRSEA (Institution de Retraite Complémentaire) - ARCCO CAISSE GÉNÉRALE DE RETRAITE DES CADRES PAR RÉPARTITION CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité de secrétaire à domicile, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur.

APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V), agissant en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2

En tout état de cause, informer les salariés ne signifie pas leur demander leur accord.

des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l’ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,

des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l’ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,

APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V), agissant en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

Il estime que les textes cités par la caisse (article.

Point 7 : Annualisation de la réduction générale des cotisations : détermination du coefficient et régularisation annuelle Point 8 : Prévoyance complémentaire : mise en place des dispositifs éligibles

Concernant la prise en charge par la société des cotisations d'assurance couvrant le risque chômage du dirigeant (Monsieur [H]) , l'appelante considère qu'il s'agit d'un contrat de prévoyance complémentaire

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :

Il ne faut pas aborder cas par cas car cela permet à la Direction d'individualiser les situations et par-là même d'essayer d'inverser les responsabilités.

APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée

litigieuses, que sont exclues de l'assiette des cotisations sociales les contributions des employeurs au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, lorsqu'elles revêtent

délivrées à : Me Antoine GILLOT Me Etienne DENARIE Copies certifiées conformes délivrées à : S.

En cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, cette rupture produit soit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse voir nul si les faits invoqués la justifiaient

APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée

Dans ce cadre, nous avons constaté les faits suivants : « Vous avez participé à la création de l'Institution de Prévoyance B2V Prévoyance.

Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) a émis à l'encontre de M.