Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 février 2023 et le 16 avril 2024, M.

à CHILLY (80170) Madame Isabelle Y... épouse X... née le 10 Mars 1958 à NIEPPE (59850)demeurant ensemble ... 59710 MERIGNIES représentés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistés de Maître

Procédure devant la cour : I.

Quant à l'évaluation des besoins d'assistance par tierce personne : 9.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la Cour : I/ E une requête enregistrée le 27 août 2021 sous le n° 21PA04840, M.

S'agissant de l'assistance par tierce personne avant la consolidation : 20. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, M.

Procédure devant la cour : D une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : I) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 avril 2021 et le 11 mars 2022, sous le n° 21BX01682, Mme D représentée par Me Sadek, demande à la cour :

Si la Cour nationale du droit d'asile a jugé dans sa décision du 16 décembre 2022 que les déclarations de l'intéressée permettaient de regarder comme établis son enrôlement dans un réseau de prostitution

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juin 2023 et les 22 octobre et 14 novembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août et régularisée le 8 septembre 2023, le préfet du Puy-de-Dôme, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane GARCES, Greffière.

GB FOODS FRANCE anciennement dénommée société CONTINENTAL FOODS FRANCE, Décision déférée à la cour : arrêt de la Cour de cassation PARIS du 28 septembre 2022 Jugement rendu le 14 Décembre 2017

Sa demande de protection internationale a été définitivement rejetée par la Cour nationale du droit d'asile le 23 juin 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 juin et le 30 septembre 2021 et le 25 août 2022, Mme H J, représentée par Me Lebrun, avocat, demande à la cour : 1°) à titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2019 et un mémoire enregistré le 20 février 2020, Mme B, représenté par Me Godet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, M.