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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
69d9de12cdc6046d47d95d3e
10 avril 2026
, ainsi que tous autres frais et accessoires.
Chambre sociale 4-2
69fc1d00cdc6046d47e02a9a
6 mai 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 24 juin 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément
1ère chambre
6a167fc3cdc6046d47111469
21 mai 2026
[Q] et la société [1] en sus et en application de l'article 700 du code de procédure civile, - a rejeté toutes autres demandes des parties. M.
1ère Chambre
69f2eb9bcdc6046d470d2421
29 avril 2026
toutes autres demandes, fins et conclusions contraires Le jugement a été signifié à M.
5e chambre Pole social
6a045345cdc6046d479399ee
7 mai 2026
[D] [Q] aux dépens, -rejeté toutes les demandes plus amples ou contraires. Par acte du 29 mai 2024, M. [D] [F] a régulièrement interjeté appel de cette décision.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0139cdc6046d4757cf9b
23 avril 2026
PRETENTIONS Par dernières conclusions transmises par voie électronique au greffe de la cour d'appel de Bordeaux le 14 novembre 2024, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des
Chambre A - Civile
6a192e03cdc6046d4754bfce
28 mai 2026
[W] d'autre part concernant le logement situé [Adresse 4], aux torts exclusifs des défendeurs et ce à compter du présent jugement, - ordonné en conséquence à Mme [P] et M.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d5dcdc6046d47043723
[R] et Mme [Y] sur le fondement du trouble anormal de voisinage ; - «rejeté les parties plus amples et contraires» ; -condamné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à verser à M.
3ème chambre
69e1c408cdc6046d47889282
16 avril 2026
état de cause, - rejeter toutes autres demandes, fins et prétentions dirigées à l'encontre de Mme [T], - juger ne pas avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
69ddce54cdc6046d472a851d
13 avril 2026
SAS Civieri Maçonnerie Génie civil demande à la cour de : - confirmer le jugement du 11 avril 2024 en toutes ses dispositions, - rejeter les demandes plus amples et contraires de toutes les parties
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f12cdc6046d472e3b1f
30 avril 2026
de toute autre demande plus ample ou contraire.
Chambre Civile
6a192848cdc6046d475426eb
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 septembre 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens, Mme [O] [F] demande à
2ème chambre B famille
6a1a73f6cdc6046d4774991c
29 mai 2026
[R] [C] de leur demande d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires ; Et statuant à nouveau, - rejeter
4ème Chambre
6a0fe97ccdc6046d4787e65f
toutes demandes plus amples et contraires, En tout état de cause, - condamner Madame [G] [X] à lui verser la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame
2e chambre sociale
69fc2475cdc6046d47e1d1d7
de toutes leurs autres demandes.
2ème chambre
6a167bcdcdc6046d47105882
26 mai 2026
de l'ensemble de leurs demandes plus amples, autres ou contraires - condamné Monsieur [U] [Y] et Madame [F] [W] in solidum aux entiers dépens de l'instance.
Pôle 3 - Chambre 1
6a0e996ccdc6046d4765834d
20 mai 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES 11.
Chambre 3-2
6a0ff9eecdc6046d478a5321
Il sera renvoyé, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens respectifs.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd775fcdc6046d470370b0
partie conservera la charge des frais au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé l'exécution provisoire de la présente décision, - débouté les parties de leurs demandes plus amples
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1fc009cdc6046d47ea1e02
2 juin 2026
toute demande plus ample ou contraire des parties, - rejeté toutes les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [J] [N] aux entiers dépens. 5.
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