M..., a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler le refus implicite de s’y associer qui lui a été opposé, ainsi que des refus de traduire devant les instances disciplinaires une autre infirmière

B F a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a confirmé la sanction de 5 jours de cellule disciplinaire

Par un jugement du 8 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a, à sa demande, annulé la décision par laquelle la ministre de la culture a implicitement confirmé la décision du 5 juillet 2019 du conseil

La mise à pied à titre disciplinaire n'est pas justifiée et doit être annulée.

A C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 17 février 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté son recours administratif

D a demandé à ce même tribunal d'annuler la décision du 16 février 2018 par laquelle l'ASA des copropriétaires du Cap-Martin lui a infligé la sanction de l'avertissement et d'annuler la décision du 18

comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

[P] a formé un recours contre cette décision en demandant le renvoi devant la Cour d'appel de Douai ; que, par arrêt du 17 décembre 2009, la Cour de cassation a rejeté la demande de renvoi présentée par

Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation.

Par requête en date du 15 janvier 2010, l'employeur a saisi le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE afin de voir annuler la décision implicite de rejet du Ministre du travail sur la demande d'annulation

La mise à pied disciplinaire de trois jours sera donc annulée et la décision des premiers juges sera infirmée à ce titre.

C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 23 novembre 2018 par laquelle le président du conseil d'administration de l'Opéra national de Lorraine l'a suspendu de ses fonctions

Pidjo, représenté par Me Joannopoulos, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2023 ; 3°) d’enjoindre au président du gouvernement de

À l'appui de ses demandes, il fait valoir que la sanction disciplinaire de mise à pied doit être annulée dans la mesure où il n'a pu appeler sa hiérarchie et qu'il a subi une double sanction ayant déjà

Elle lui a également demandé d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2023 par lequel la mesure de suspension a été prolongée.

la sanction disciplinaire du 10 janvier 2013, - condamné la société NSD à payer à Mme [C] la somme de 480 euros au titre de cette mise à pied disciplinaire, - débouté Mme [C] du surplus de ses demandes

[M] [V] ayant formé sa demande en justice le 29 novembre 2016, la demande en annulation de la sanction disciplinaire notifiée le 11 août 2014 est prescrite. Le jugement sera infirmé sur ce chef.

E D représenté par la SELARL Blazy et Associés, agissant par Me Blazy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mars 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande

autre que les trois sanctions disciplinaires et n'a donc pris aucune mesure en vue de prévenir tout agissement ultérieur susceptible de constituer un harcèlement moral envers M.

B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le maire de C l'a licencié pour motif disciplinaire, sans préavis, ni indemnité, à la date du 1er