Une égalité de traitement dans leur demande.

Par arrêt du 5 octobre 2009, la Cour d'appel de Basse-Terre a confirmé la décision entreprise sauf en ce qu'elle avait accordé à chaque salarié la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de

par arrêt du 1er décembre 2010 et renvoyait l'affaire devant la cour d'appel de Lyon autrement composée ; elle motivait sa décision comme suit : 'Vu les articles 1184 du code civil et les articles

Par des conclusions écrites reprises oralement à l'audience, le salarié sollicite la réformation partielle du jugement entrepris en ce qu'il a été débouté de ses demandes au titre de rappels de salaires

- Sur la résiliation judiciaire sollicitée du contrat de travail et les demandes y afférentes : En droit par application de l'article L.1231-1 du Code du travail, lorsque le salarié demande la

Le jugement déféré est confirmé dans ses dispositions qui la déboutent de sa demande de requalification et de sa demande en dommages et intérêts subséquente.

Le jugement déféré est infirmé dans ses dispositions qui déboutent M. [G] de sa demande de requalication et de sa demande indemnitaire subséquente.

La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance

des demandes Débouter M.

X... a relevé appel de cette décision, dont il sollicite de la Cour la réformation en ce qu'elle a fait droit aux demandes de son adversaire.

La Cour de cassation a ainsi motivé sa décision: 'Pour rejeter les demandes au titre d'une discrimination, après avoir énoncé que les salariées établissent la matérialité d'éléments de fait précis et

C'est dans ces circonstances qu'a été rendu l'arrêt déféré, déboutant la salariée de l'intégralité de ses demandes.

Il n'a pas été demandé au salarié d'effectuer des travaux de peinture.

[P] [V] de sa demande à ce titre. Sur la demande au titre du rappel de prime débutant M.

La SAS LES MANDATAIRES demande le rejet de cette demande.

constituant une violation des obligations découlant du travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis

MOTIFS DE LA DÉCISION I Sur la demande en requalification du licenciement en un licenciement nul Sur le harcèlement moral 7. M.

C'est dans ces conditions qu'est intervenue la décision déférée déboutant le salarié de l'intégralité de ses demandes .

[U] a enregistré une déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement, en le critiquant en toutes ses dispositions, sauf celle déboutant la société [10] [Localité 11] de sa demande au titre de l'article

qui la déboutent de sa demande de nullité du licenciement, qui jugent la faute grave établie, qui la déboutent du surplus de ses demandes, qui la condamnent à payer à la société Greenrecup'33 la somme