TMS EXPRESS et EXPRESSO COURSES ayant pour leur part recrutés des salariés pour exécuter les taches de livraison et ramassage.

EXPRO, JCP de [Localité 1] (chambre : 5, RG : 21/09897) suivant déclaration d'appel du 02 juin 2022 APPELANTS : [Q] [I] né le 19 Septembre 1949 à [Localité 2] de nationalité Française Profession

[Y] [C] est prématurée, - déclarer irrecevable la demande de désignation d'un expert formée par M. [Y] [C], - rejeter toutes les prétentions et demandes formées par ce dernier, - condamner M.

de l'accident déclaré par M.

si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 10 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°:[XXXXXXXXXX01] S.A.

Le 1er septembre 2018, la société TNT Express National a été absorbée par la société TNT Express France, devenue Fedex Express FR.

L'état de santé de l'intéressé été déclaré consolidé à la date du 25 juin 2021.

Par jugement du 14 septembre 2023, le tribunal a : - déclaré inopposable à la société la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par M.

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Par arrêt du 12 décembre 2023, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, la chambre des affaires

Par déclaration du 24 octobre 2023, la société [F] et M. [G] ont interjeté appel de cette décision.

[S] en qualité d'expert judiciaire.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

a manqué à son obligation de sécurité en sa qualité de transporteur maritime et déclaré la compagnie Groupement Ferry Great Bay Express entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident

[L] a été déclaré guéri le 29 septembre 2014. M.

L'expert a exécuté sa mission le 26 octobre 2022 et déposé son rapport le 16 novembre 2022. Par jugement du 6 avril 2023, le tribunal a : - déclaré M.

une déclaration d'accident du travail du jour même.

d'appel du 25 Mars 2014 APPELANTE : Selarl DMN Géomètres Experts venant aux droits de la SARL GEOMETRI, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

La déclaration d'appel Par déclaration du 21 novembre 2024, M.

Par déclaration du 07 décembre 2023, M.