CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b207

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Elle expose qu'elle a procédé au décompte des heures supplémentaires de façon mensuelle et non hebdomadaire, conformément aux accords conventionnels applicables dans l'entreprise ; elle conteste la pertinence

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d3

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Elle expose qu'en cas de cycle, conformément à l'article L.3122-5 du code du travail, le décompte des heures supplémentaires s'effectue non pas sur la base de la semaine civile mais par référence à la

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8dc

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Elle expose qu'en cas de cycle, conformément à l'article L.3122-5 du code du travail, le décompte des heures supplémentaires s'effectue non pas sur la base de la semaine civile mais par référence à la

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Elle expose qu'en cas de cycle, conformément à l'article L.3122-5 du code du travail, le décompte des heures supplémentaires s'effectue non pas sur la base de la semaine civile mais par référence à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b205

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Elle expose qu'elle a procédé au décompte des heures supplémentaires de façon mensuelle et non hebdomadaire, conformément aux accords conventionnels applicables dans l'entreprise ; elle conteste la pertinence

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d7

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Elle expose qu'en cas de cycle, conformément à l'article L.3122-5 du code du travail, le décompte des heures supplémentaires s'effectue non pas sur la base de la semaine civile mais par référence à la

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8d9

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Elle expose qu'en cas de cycle, conformément à l'article L.3122-5 du code du travail, le décompte des heures supplémentaires s'effectue non pas sur la base de la semaine civile mais par référence à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662209669ce1420008389739

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

et 2019, - un décompte des heures supplémentaires réalisées chaque mois sur les années 2016,2017,2018 (janvier et février) et 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d36

Appel

12 février 2002

12 février 2002

supplémentaires : Attendu que l'employeur ne conteste pas le décompte des heures supplémentaires effectuées par son salarié mais seulement leur modalité de règlement; Qu'il entend voir juger légitime

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8866d9e13277d6e3795

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Sur les heures supplémentaires Monsieur [F] [L] produit un décompte des heures supplémentaires dont il demande le paiement ainsi que la lettre adressée, certes après la notification de son licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c78

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

X... produit des décomptes : - un décompte des heures supplémentaires réclamées lors des foires et expositions de fins de semaines sur la période du 1er mai 2004 au 30 mars 2009, sur la base de 10 heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef2

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

supplémentaires ne comprend pas les primes de rendement ; * * * B- Le décompte des heures supplémentaires Considérant que doivent en effet être déduites du rappel : -la rémunération des

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bb8cdc6046d4710515e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'appui de sa demande, Monsieur [H] [Z] produit : Un décompte des heures supplémentaires effectuées, semaine après semaine, repris dans un tableur avec les durées hebdomadaires et les heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d318a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires Les parties ne s'opposent plus sur le quantum des heures travaillées par monsieur [M], mais sur la manière dont doivent être décomptées

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c2565b0bfda47c90075eb5

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il précise que les bulletins de salaire font état d'une comptabilisation du temps de travail basé chaque mois sur 152 heures, avec décompte des heures supplémentaires au delà de cette base.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f6bef8d0775c3a5f113a

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

- le salarié ne produit aucun décompte hebdomadaire des heures supplémentaires qu'il aurait effectuées, étant incapable de dire sur quels chantiers il aurait accompli de telles heures ; Considérant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880c2

Appel

23 février 2006

23 février 2006

le paiement, au titre des heures supplémentaires, des heures éventuellement effectuées de la 40ème à la 43ème heure hebdomadaires, majorées au taux de 25% et des heures éventuellement accomplies à partir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035b35c4813921898c213fb

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

Ni le régime de preuve instauré par l'article précité, ni l'arrêt du 13 novembre 2014 n'impose à l'employeur de procéder, pour chacun des salariés, à un décompte rétroactif d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61628541c10e2193c5780a4b

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

la plus diligente de présenter un nouveau décompte sur la base de 1 816,04 euros par mois, prenant en compte les heures supplémentaires réclamées, moins les périodes de fermeture et les périodes de suspension

Source officielle

Page 13 sur 448

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.