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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b207
18 décembre 2007
Elle expose qu'elle a procédé au décompte des heures supplémentaires de façon mensuelle et non hebdomadaire, conformément aux accords conventionnels applicables dans l'entreprise ; elle conteste la pertinence
Chambre 4-7
5fd97a779b2cb268a2b9f8d3
24 janvier 2020
Elle expose qu'en cas de cycle, conformément à l'article L.3122-5 du code du travail, le décompte des heures supplémentaires s'effectue non pas sur la base de la semaine civile mais par référence à la
5fd97a789b2cb268a2b9f8dc
5fd97a779b2cb268a2b9f8d6
6253ca79bd3db21cbdd8b205
5fd97a779b2cb268a2b9f8d7
5fd97a789b2cb268a2b9f8d9
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
662209669ce1420008389739
18 avril 2024
et 2019, - un décompte des heures supplémentaires réalisées chaque mois sur les années 2016,2017,2018 (janvier et février) et 2019.
6253c8a2bd3db21cbdd85d36
12 février 2002
supplémentaires : Attendu que l'employeur ne conteste pas le décompte des heures supplémentaires effectuées par son salarié mais seulement leur modalité de règlement; Qu'il entend voir juger légitime
2e chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e3795
20 avril 2022
Sur les heures supplémentaires Monsieur [F] [L] produit un décompte des heures supplémentaires dont il demande le paiement ainsi que la lettre adressée, certes après la notification de son licenciement
6253cd41bd3db21cbdd92c78
17 décembre 2015
X... produit des décomptes : - un décompte des heures supplémentaires réclamées lors des foires et expositions de fins de semaines sur la période du 1er mai 2004 au 30 mars 2009, sur la base de 10 heures
6253ca0fbd3db21cbdd89ef2
7 décembre 2007
supplémentaires ne comprend pas les primes de rendement ; * * * B- Le décompte des heures supplémentaires Considérant que doivent en effet être déduites du rappel : -la rémunération des
4eme Chambre Section 2
6a167bb8cdc6046d4710515e
26 mai 2026
A l'appui de sa demande, Monsieur [H] [Z] produit : Un décompte des heures supplémentaires effectuées, semaine après semaine, repris dans un tableur avec les durées hebdomadaires et les heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318a
9 juillet 2025
Sur la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires Les parties ne s'opposent plus sur le quantum des heures travaillées par monsieur [M], mais sur la manière dont doivent être décomptées
63c2565b0bfda47c90075eb5
13 janvier 2023
Il précise que les bulletins de salaire font état d'une comptabilisation du temps de travail basé chaque mois sur 152 heures, avec décompte des heures supplémentaires au delà de cette base.
Pôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f113a
21 janvier 2016
- le salarié ne produit aucun décompte hebdomadaire des heures supplémentaires qu'il aurait effectuées, étant incapable de dire sur quels chantiers il aurait accompli de telles heures ; Considérant
5fd99b78531a1f8dd2c5180f
18 décembre 2019
Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur
6253c95bbd3db21cbdd880c2
23 février 2006
le paiement, au titre des heures supplémentaires, des heures éventuellement effectuées de la 40ème à la 43ème heure hebdomadaires, majorées au taux de 25% et des heures éventuellement accomplies à partir
6035b35c4813921898c213fb
15 mars 2016
Ni le régime de preuve instauré par l'article précité, ni l'arrêt du 13 novembre 2014 n'impose à l'employeur de procéder, pour chacun des salariés, à un décompte rétroactif d'heures supplémentaires.
9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4b
6 juin 2013
la plus diligente de présenter un nouveau décompte sur la base de 1 816,04 euros par mois, prenant en compte les heures supplémentaires réclamées, moins les périodes de fermeture et les périodes de suspension
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