[J] s'oppose à la demande et sollicite la confirmation du jugement en faisant valoir que le contrat de travail étant apparent, l'AGS ne rapporte par la preuve du caractère fictif de ce contrat.

La dénomination de la maladie dans ce certificat médical n'est pas conforme au tableau.

-BA' et les droits de propriété intellectuelle de Madame [C] sur les dessins et logos utilisés dans l'illustration de ces dénominations ; il ne contenait pas de stipulation particulière relative au prix

Sur les demandes de dommages-intérêts : Le salarié ne justifie pas d'un préjudice distinct de celui qui est réparé par les sommes allouées par le présent arrêt.

et dominants ; Or considérant que les signes en cause produisent, au plan auditif, des sonorités parfaitement distinctes ; qu'ils ne présentent aucune proximité au plan conceptuel, 'ADVANCE' étant

gestion du centre (classeur caisse, planning d'animateur, règlement intérieur, fiscalité, comité d'entreprise), - un guide proposant au franchisé divers supports publicitaires et de communication (cartes

En ce qui concerne la connaissance par la société Holding GK du caractère erroné des factures délivrées par ses fournisseurs : 7.

propre, celle-ci n'indique pas en quoi les caractéristiques qu'elle revendique présenteraient un quelconque caractère de nouveauté ou lui conféreraient un caractère propre, - concernant le modèle SHANA

La société ALPHA GLASS, précédemment dénommée ATOUT PARE-BRISE, exerce son activité de réparation et de remplacement de vitrage automobile, sous la dénomination ALLO PARE BRISE EXPRESS, et sous la direction

. *** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Madame [M] [L], journaliste et conceptrice spécialisée dans le secteur de la mode, a créé deux sociétés Paris Modes Productions (initialement dénommée MCM Paris

MICHEL FARGEOT demandait d'écarter des débats ces nouvelles pièces, en raison de leur caractère non contradictoire.

Dès lors, les parcelles litigieuses avaient le caractère de zones naturelles au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.

Dès lors, les parcelles litigieuses avaient le caractère de zones naturelles au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.

Dès lors, les parcelles litigieuses avaient le caractère de zones naturelles au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.

Dès lors, la parcelle litigieuse avaient le caractère d'une zone naturelle au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.

pas de caractère probant ; - à titre subsidiaire, il soutient que l'action de [10] est mal fondée au regard de sa défaillance dans la charge de la preuve qui lui incombe de l'existence d'une fraude de

(pièce n°6.1), par des questionnaires (pièce n°6.2), des invitations à participer au sondage mondial GALLUP (pièce n°4), des ouvrages (pièces n°2.1 et 2.2) ainsi que des publications et rapports présentant

Elle relève que, dès lors qu'elle ne se fonde pas sur des faits distincts de ceux argués de contrefaçon, l'action en concurrence déloyale engagée à son encontre est totalement injustifiée.

Sur les actes de concurrence déloyale et parasitaire Sur la concurrence déloyale La société Gaiatrend fait valoir que son signe Saharian, arbitraire et distinctif pour désigner des e-liquides, est

[H] [D] ayant déclaré l'existence d'un traitement pour son excès de cholestérol, ils soutiennent que le seul fait de n'avoir pas mentionné les dénominations commerciales des médicaments ne saurait être