A cet égard vous ne pouviez pas ignorer l'importance de Monsieur [H] [P] directeur d'unité pharmceutique chez NOVARTIS qui est un client essentiel pour nous et qui s'est ainsi trouvé fragilisé - vous

, le tribunal prive de sa substance la clause de non-concurrence ainsi que le contrat de cession, qui n'a d'intérêt que si le cédant ne récupère pas la clientèle cédée.

[M], et non contestée par M. [O], que les clients étaient répartis entre M. [M], M. [O] et un troisième dentiste. Au soutien de sa prétention, M.

Elle objecte, encore plus subsidiairement, qu'il n'a pas existé un abus de dépendance économique dès lors qu'elle était en droit de dénoncer le contrat sans même devoir offrir un nouveau contrat, qu'elle

Elle objecte, encore plus subsidiairement, qu'il n'a pas existé un abus de dépendance économique dès lors qu'elle était en droit de dénoncer le contrat sans même devoir offrir un nouveau contrat, qu'elle

Aux termes de l'article 1113 du code civil, la violence est une cause de nullité du contrat.

Courant 2006, les contrats de franchise "Max Mara" et "Marina Rinaldi" dont bénéficiaient les sociétés La Cour et Royal Cambon ont été dénoncés à effet du 28 février 2007.

5] aura présentés à [U] et payées par ces clients. (') » Est annexée au contrat, une liste de 43 clients apportés par Via [Localité 5] et acceptés par [U].

[I] n'a pas rempli ses obligations jusqu'au terme de son contrat puisque, à plusieurs reprises, il a invité les clients de la société Alliance Laundry à contracter avec la société Armstrong ; - M.

de préavis des contrats avec A... est début janvier 2008 (pour la plupart des clients) ; Attendu qu'enfin Monsieur K... atteste lui que : « Monsieur Lionel m'a contacté à deux reprises, en juin 2007

Le 6 juillet 2017, contestant la rupture du contrat de travail, la salariée saisit le Conseil de prud'hommes de Béziers.

de dénonciation.

A titre liminaire, la Cour relève qu'il n'est pas contesté que les contrats des intimés ne comportaient pas de clause de non-concurrence.

Pour contester le lien entre les changements d'horaires qu'il a décidés et les faits dénoncés par la salariée, l'employeur explique que, par lettre du 3 avril 2007, il a confirmé à [G] [N] qu'à compter

[H] [Y] conteste toute cession du contrat et dénonce un débauchage d'un collaborateur [T] [U].

Il appartient également à l'employeur d'informer chaque salarié individuellement de la dite dénonciation. L'usage non régulièrement dénoncé demeure en vigueur.

captés par les sociétés Zénitude, de sorte que le démarchage de la clientèle dénoncé par la société Facility's ne fait pas apparaître de détournement massif de clients.

En ce qui concerne la clause de rachat, elle rappelle que le contrat prévoit en son article 12.1 qu'en fin de contrat, le client "rachète la totalité du stock neuf existant dans les magasins à 100% de

Par lettre du 24 novembre 2016, le conseil de Madame [M] a écrit à la direction de la société que sa cliente se plaignait, notamment, de faits de harcèlement moral.

; cette faculté de dénonciation du contrat pour aggravation du risque par le garant doit être expressément prévue par le contrat de garantie financière et, pour être opérante, doit être mise en 'uvre