son état de santé ; que l'employeur n'a pas communiqué le livre d'entrée et de sortie du personnel de la SA GINDRE COMPOSANTS et des sociétés du groupe ; qu'il ne lui a pas proposé une formation pour

CARMILA aux entiers dépens. » Dans ses dernières écritures, déposées au RPVA le 29 novembre 2019, la société BTSG2, représentée par M.

sur le site pour les Employés Restants soit au minimum 23 Emplois de Substitution et au maximum 150.

[M] [R], électricien employé par la société [5] et mis à la disposition de la société [10] a été victime d'un accident du travail dans les circonstances ainsi rapportées dans la déclaration effectuée le

Par requête du 7 décembre 2023 dirigée contre la société [L] [1] représentée par son liquidateur amiable, soutenant qu'elle avait subi un harcèlement moral, que l'employeur avait manqué à son obligation

[D] auprès des organismes sociaux compétents, . Déboute la société Nessima de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . Condamne la société aux entiers dépens.

L'employeur intimé rappelle en outre que depuis son départ en formation professionnelle en date du 5 octobre 2022, le salarié n'est jamais revenu travailler au sein de la société [1].

par la S.A.SU. [1] (la société), M.

[D] [H] a été engagé par la société L-JP en qualité d'employé de station à compter du 4 septembre 2017, échelon 3 de la convention collective des entreprises de l'automobile, pour un salaire mensuel brut

Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, Mme [Y] [H] demande à la cour de : - infirmer le jugement prononcé le 05 mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire

La société MADRANGE conclut à la confirmation du jugement déféré sauf en ce qu'il a rejeté sa demande en nullité de la marque déposée par la société LABEYRIE le 13 décembre 1993 et réitère cette prétention

Par requête déposée au greffe le 12 février 2018, la SARL [2] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault d'une opposition à la contrainte du 29 janvier 2018 (N° RG 19/00621).

En cas d'inaptitude du salarié à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe

Par dernières conclusions déposées le 25 février 2026, la société Domofrance demande à la cour de : - débouter M.

La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la société General Electric International d'un jugement rendu le 12 décembre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny dans

La société [1] a relevé appel de cette décision et déposé des conclusions le 20 mai 2025 par lesquelles elle demande à la cour de'débouter Monsieur [H] de l'ensemble de ses demandes et de le condamner

sous réserve que l' accord de participation ait été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu où ils ont été conclus.

Par jugement du 9 octobre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a : - dit le recours formé par la société recevable, -déclaré inopposable à la société la décision du 24 juillet 2019

de [Localité 4] avec le bus n°9946 avec un seul passager a bord, vous l'avez déposé hors arrêt à 09h13 avant de rentrer directement au dépôt de [Localité 4].

du code de la sécurité sociale.