collective.

L'association compte moins de onze salariés et applique la convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée.

collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, avec application de la majoration d'ancienneté prévue par la convention collective.

aucune cause réelle ou sérieuse et en application de la convention collective susvisée, - 60 979.61 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de sa mise à la retraite anticipée

font obstacle à l'inclusion, pour la négociation de l'accord de remplacement des conventions collectives n° 2717, 2519 et 2397, d'organisations professionnelles situées en dehors de son champ d'application

: la convention collective de la propreté, la convention collective du transport aérien - personnel au sol

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE: La SAS [2] est spécialisée dans la conception et la mise à disposition de structures gonflables et employait plus de 11 salariés au jour de la rupture.

collective étendue ; - en l'espèce, seule la convention collective nationale du sport était susceptible d'être mise en œuvre au personnel de l'équipement affermé ; - l'application de la convention

Sur la demande de rappel de congé d'ancienneté Cette demande est formée en application des dispositions de la convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse.

le droit des conventions collectives tel qu'issu de la convention collective du 29 mars 1973, - dit cependant que les dispositions de la convention collective du 30 novembre 2001 se sont substituées

Il revendique l'application de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

rendant incertaine l’application de ce critère pour le rattachement d’une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques

collective de la communication et de la production audiovisuelles, puis d'infrographiste, statut de technicien supérieur, en application de l'accord collectif d'entreprise France Télévisions du 28 mai

collective de la communication et de la production audiovisuelles, puis d'infrographiste, statut de technicien supérieur, en application de l'accord collectif d'entreprise France Télévisions du 28 mai

La convention collective applicable est celle des ouvriers de la région parisienne. M.

Se déclarer incompétente pour connaître de la demande collective relative à l'application rétroactive de la convention collective de la distribution directe ; .

le 1er juillet 2005 ", ce qui constitue une demande collective qui échappe à la compétence du conseil de prud'hommes ; Sur l'application de la convention collective : .

Se déclarer incompétente pour connaître de la demande collective relative à l'application rétroactive de la convention collective de la distribution directe ; .

le 1er juillet 2005 ", ce qui constitue une demande collective qui échappe à la compétence du conseil de prud'hommes ; Sur l'application de la convention collective : .

le 1er juillet 2005 ", ce qui constitue une demande collective qui échappe à la compétence du conseil de prud'hommes ; Sur l'application de la convention collective : .