A la suite de cette décision, les parties se sont volontairement présentées devant le juge du fond et la société SIOTA a formé, pour les motifs susénoncés, une demande reconventionnelle à hauteur de 1.500.000

Sur les autres demandes V.

de clientèle ; que eu égard à ces éléments l'indemnité de clientèle sera fixée à 80.000 ; que la société SOFRADIS sera en conséquence condamnée au paiement de cette somme et le jugement infirmé en ce

Compte tenu de cette faculté et du montant de ses commissions, l'indemnité de clientèle lui revenant doit être évaluée à la somme de 8 000 euros.

de clientèle déduction faite de l'indemnité de licenciement perçue - aucune demande n'étant alors faite au titre de l'indemnité spéciale de licenciement ou du reliquat de l'indemnité légale de licenciement

au titre d'une indemnité de clientèle.

de clientèle, 3944 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 394,40 euros de congés payés,1600 euros à titre de commissions de retour sur échantillonnages et 160 euros de congés payés, la

à la Cour de condamner son employeur au paiement des sommes suivantes: - 8 000 euros au titre de l'indemnité de clientèle - 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat

Par acte du 24 janvier 2005, Luc X... a assigné son ancienne mandante devant le tribunal de commerce de Nantes aux fins d'obtenir paiement de commissions et d'une indemnité de rupture.

En conséquence, votre licenciement prend effet à la date d'envoi de cette lettre, sans préavis ni indemnités excepté l'indemnité compensatrice de congés payés.

L. succèdera à notre société pour les clients suivants … » et une liste de deux cents clients environ, assortie d'une demande d'intervention auprès des clients qui restaient débiteurs d'honoraires envers

travail, une indemnité de clientèle est due au représentant qui établit qu'il a perdu, du fait de la rupture du contrat de travail, une clientèle qu'il avait personnellement apportée, créée ou développée

[C] devant le tribunal judiciaire de Pontoise, s'estimant victime d'un détournement de clientèle de la part du salarié.

Sur l'indemnisation consécutive à la rupture du contrat d'agent commercial La SGIP conteste le quantum de la demande de dommages et intérêts, indiquant que l'usage consistant à évaluer l'indemnité de

Le jugement entrepris rejette ces demandes retenant que : - le contrat de maintenance conclu entre la société Document Concept 87 & 23 et son client d'une part et le contrat de concession entre la société

PPS/NG Numéro 4245/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 07/10/2010 Dossier : 08/04248 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

, dite indemnité de fin de mandat.

- Contact avec les clients: En dehors des visites de votre clientèle, je me félicite que certains de vos clients passent leurs commandes par téléphone auprès de votre secrétariat, ce qui est d'usage

de clientèle, - 10.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Comparaissant, la S.A.S.

organisée en zones géographiques mais des portefeuilles clients ont été attribués aux ingénieurs clientèles.