CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
697386fbcdc6046d476d5edf
22 janvier 2026
2023 sur les chefs du dispositif du jugement suivants : -Déboute Monsieur [M] de sa demande de requalification de ses contrats de travail temporaire en contrat à durée indéterminée ; - Condamne in
Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85920
6 novembre 2001
Dans des conditions non critiquées, la Caisse d'allocations familiales a relevé appel de cette décision.
6253cc35bd3db21cbdd8f79b
29 mai 2012
X... de toutes ses autres demandes ; - de le condamner aux entiers dépens.
CHAMBRE SOCIALE A
61626b86e62f7c490f224e44
15 octobre 2013
[Y] [D] a travaillé au sein de la SA Garage [R] et Fils d'abord dans le cadre de divers contrats de travail temporaire du 25 août 2004 au 1er février 2008 puis dans le cadre d'un contrat à durée déterminée
Pôle 1 - Chambre 8
5fd9f27e046fbd33336d0611
25 octobre 2019
Au surplus, en raison de l'effet dévolutif de l'appel, la cour d'appel est tenue de statuer sur ces demandes additionnelles.
Ch. Sociale -Section B
65aa2641a34ad10008581a21
18 janvier 2024
Vu l'appel du 31 décembre 2021 interjeté par la SAS Auto-Cars Faure La SAS Auto-cars Faure demande à la cour d'appel de Grenoble - d'accueillir son appel, le dire recevable et fondé, - d'infirmer
Pôle 6 - Chambre 6
616343f988dc29ccde27f1be
2 mars 2011
d'embauche dans le cadre de contrats à durée indéterminée.
5fda91684c19272137fe5b48
19 juin 2019
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
633e7053f8faf13e2e973ea0
5 octobre 2022
Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 7 juin 2021, la société Itron France a fait appel.
Chambre Sociale-Section 1
6866137127f49a37ec714dc2
2 juillet 2025
[V] demande à la cour de : « Recevoir l'appel de M.
Chambre Sociale
69f2e4c8cdc6046d470c60db
28 avril 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, Monsieur [P] [Y] demande à la cour de : - Dire parfaitement recevable et bien fondé son appel à l'encontre du jugement rendu par le conseil
7ème Ch Prud'homale
6780b929b10ab0632f704984
9 janvier 2025
En cas de demande indéterminée quant à son montant, le conseil de prud'hommes juge à charge d'appel, sauf disposition contraire. Si la demande peut être chiffrée, elle est déterminée.
Chambre 4-1
5fda8ad486a1101859951980
21 juin 2019
En conséquence, la Cour déboute Madame [K] [G] de sa demande en requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de ses demandes en paiement d'indemnité de
Ch. Sociale -Section A
633d1fe062f5393e2eb44962
4 octobre 2022
En cas de contrat conclu dans le cadre du départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail, la durée totale du contrat peut être portée à 24 mois et non pas 18.
8ème Ch Prud'homale
68f07bf98df3795388ea99c6
15 octobre 2025
formée en cause d'appel au titre d'un travail dissimulé ; - Débouter Mme [I] de l'ensemble de ses autres demandes.
6253c8adbd3db21cbdd85ed3
4 décembre 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° 00/00952. AFFAIRE CABINET X... - FOUQUE C/ Y... Ilona.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd94ba30431a233a061f7d8
4 mars 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12055 -
633fc390e633183e2ee17c6f
Dans ses dernières écritures, Madame [M] demande à la cour de : - constater le caractère mal fondé de l'appel principal de la société LABA ; - constater la recevabilité et le bien fondé de son appel
6253c9d5bd3db21cbdd89542
18 septembre 2007
Z... a été engagé par la société ANR, selon contrat à durée indéterminée, en qualité de responsable d'atelier, statut cadre, le 1er septembre 2002 ; le 23 mars 2004, la société était placée en redressement
644b63c5c51457d0f882ddf1
27 avril 2023
Alors les "t'es bourrée ou quoi" tu te les gardes'»'; - en pièce 19, un échange de SMS entre elle et Mme [N], à une date indéterminée, dont il n'est pas non plus possible de déterminer l'objet exact'
Page 13 sur 516