procédure civile ; [T] [P] décédait le [Date décès 1] 2014, laissant pour lui succéder [U] [P] et [C] [P] ; la défunte avait établi, le 17 juillet 2011 un testament olographe selon lequel [U] [P] était désignée

Suivant jugement en date du 13 novembre 2024, le tribunal judiciaire a constaté le désistement de la société FIDES de sa requête en résolution du plan de redressement judiciaire de Mme [D] [P] tel que

de la médiation, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière, Vu l'article 13535-4 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat chargé du suivi de la médiation du 07/01/2026 ayant désigné

FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS Vu le jugement rendu le 28 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Montauban ; Vu la déclaration d'appel formée par la Sas KBSO IMMOBILIER le 23 décembre 2025 ; Vu l'avis de désignation

conforme délivrée le 18 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné

Par jugement du 25 mai 2011, le tribunal de commerce de Douai a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL JMJ et a désigné Me [C] en qualité de mandataire-liquidateur.

[I] [Z] dans un délai de trente jours à compter de la présente décision, sous peine de caducité de la désignation, - rejeté toute autre demande, - condamné Mme [N] [L] à payer à M.

Une lettre (datée du 17 ou du 27 août 2015) destinée à Mme [D] a également été remise au notaire.

Jérôme D... a été désigné en qualité d'expert. Il a déposé son rapport le 15 avril 2014.

L'intéressé a été placé sous le régime de la curatelle renforcée par jugement du 2 mai 2014, son père étant désigné en qualité de curateur.

Et statuant à nouveau ; Dire et juger que le cabinet IN EXTENSO AUDIT ne pouvait être désigné en qualité de commissaire aux comptes de la société BIMEDIA, après avoir été au cours du même exercice

Pivert, juge commissaire suppléant, - Désigné la société Praxis, prise en la personne de M. [X], en qualité de liquidateur judiciaire, - Désigné M.

Sur la désignation de la maladie.

Cette définition des filiales ne souffre aucune ambiguïté en soi.

Le tribunal a désigné comme consultant M.

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Par ordonnance de désignation d'un administrateur ad'hoc du 5 février 2020, le juge des tutelles des mineurs du tribunal judiciaire de Béziers a notamment désigné l'UDAF de l'Hérault avec mission de représenter

DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné