CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e194
8 juin 2011
que suivant procès verbal dressé le 3 décembre 2010 par la direction départementale des territoires et de la mer il a été constaté que " Monsieur X...a procédé sans autorisation à la construction de murs
3e chambre
603702390c57ad9d1aa106ca
25 juin 2015
- sur l'humidité : a été constatée une forte humidité sur le mur de l'escalier (mitoyen) ainsi qu'en pied d'un mur du salon.
Pôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c2965171a
1 juillet 2025
des caves et sans isolation des murs, au vu des pièces qu'il recense, également produites en appel, alors que d'autres locataires se sont plaints des mêmes désordres et que la suroccupation du logement
Chambre civile TI
6704cb812f5f3246ff381630
4 octobre 2024
La réception a été prononcée avec réserves le 17 décembre 2010, s'agissant précisément de l'absence de l'enduit du pignon mitoyen.
2ème Chambre
62c7c9b0cb8dca058e3e79b4
7 juillet 2022
de façade nord du 1er étage de la grange appartenant aux époux [J], jusqu'au mur mitoyen de l'habitation de Monsieur [U] et que ces travaux de clôture du mur s'inscrivent dans le volume préexistant du
1ère Chambre
67f0bc5e8f7cbd382f4d318b
3 avril 2025
Il en résulte un écartement entre l'élément préfabriqué et le mur de façade.
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
A l'Ouest de cette propriété s'écoule un canal de décharge de la rivière la Seugne, creusé en 1956.
CHAMBRE CIVILE
63c8edbedc5b777c90992d9c
18 janvier 2023
Les appelants exposent et font valoir : - sur le mur de soutènement, qu'il ressort des attestations de témoins et des énonciations de l'expert qu'il n'est pas près de s'écrouler et leur droit de propriété
15e Chambre A
61625100929f6bffa995b3ac
14 février 2014
[J], a condamné Mme [U] notamment : - 'à démolir la partie du mur de soutènement dépassant le muret surmonté d'un grillage qui séparait sa propriété de celle de Mme [Z] dans un délai de 6 mois à compter
3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e93643
13 avril 2023
[R] [A] et Mme [O] [A] ont obtenu un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur la parcelle mitoyenne (AH[Cadastre 7]), suivi le 12 mai 2013 d'un permis de construire tacite
8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
Ils ont constaté la présence de plusieurs fissures dans leur propriété mitoyenne et estimant que ces désordres trouvaient leur origine dans l'écoulement d'eaux pluviales hors des réseaux publics d'évacuation
642d14e7cb8fa004f57da395
4 avril 2023
-Elle n'est pas mitoyenne. La charge de l'entretien et de l' élagage revient aux voisins.
Pôle 4 - Chambre 2
6260f9376d9e13277d6e38ae
20 avril 2022
du plancher bas et trois mètres de l'angle nord-est de la pièce a permis de constater que cet ouvrage n'est pas constitué de deux murs indépendants séparés par un joint mais par un seul mur mitoyen d'environ
3ème chambre
DCA_23TL01629_20250415
15 avril 2025
B, en particulier le mur mitoyen, le mur intérieur et le parquet de son salon ont été dégradés par l'effet des remontées d'eau par capillarité, ce qui nécessite la réfection des parties intérieures de
4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25c0
3 juillet 2025
[E] [M] (école supérieure du bois), Monsieur [I] [H] (ingénieur structure) ou M.
Pôle 1 - Chambre 8
67f9f3b9a6be9c926c7caac5
11 avril 2025
[Y], que le mur pignon de la grange présente des déformations multiples.
6868b37275a2d196dbc19115
4 juillet 2025
en des infiltrations persistantes, particulièrement dans la cuisine et deux chambres, et dans l'impossibilité de jouir de leur balcon dont l'accès leur a été interdit en juin 2023, car menaçant de s'écrouler
Pôle 4 - Chambre 6
5fdb1f6fcd2cc0b43311ea80
5 avril 2019
mitoyens nécessitant une étude spécifique en sous-oeuvre pour le mur.
5fdd8629b6577130f0bb5417
5 septembre 2018
Z... avec leurs entreprises le temps nécessaire à la reparation du mur arrière de leur studio, - condamner Mme Z... et M.
6253cbb3bd3db21cbdd8e079
16 mars 2011
séparatifs, les fondations, les gros murs de façade et de refend, les murs pignons mitoyens ou non, le gros oeuvre des planchers à l'exclusion du revêtement du sol et des plafonds des parties privatives
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