CELA ÉTANT EXPOSÉ, la COUR, Sur la demande d'annulation de l'assemblée générale du 2 juillet 2007 et de ses deux résolutions : Considérant que M. et Mme [T] soutiennent que cette assemblée n'a pas

crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif d’administration provisoire de la Caisse locale de crédit mutuel de Brive Hôtel de Ville et a mis fin au mandat des membres

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, 6°) la défense y compris en justice des droits dont elle a statutairement la charge, 7°) la détermination des règles morales professionnelles en rapport avec l'activité de ses membres.

Statuant à nouveau, ANNULER la résolution 7 de l'assemblée générale des copropriétaires du 23 Août 2019.

La cour confirme en conséquence le motif pertinent du premier juge pour rejeter ce moyen d'annulation de l'assemblée générale du 5 septembre 2011.

L'un des membres du conseil syndical nous a notamment répercuté un courrier électronique que vous lui aviez adressé en date du 29 janvier 2016, aux termes duquel était évoquée une réunion relative à des

L'assemblée générale de l'association a adopté le 11 décembre 2014, à l'unanimité des propriétaires présents et à la majorité absolue des membres de l'association (10 sur 12 présents, 1520 millièmes sur

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La Communauté des Co-exploitants Agricoles de l'Arche est une société de fait, dont la dissolution a été votée par assemblée générale de ses membres en date du 28 juillet 2017 et qui a fait l'objet d'une

Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 1er octobre 2025, M.

Par exploit du 8 mars 2011, les époux [N] ont fait assigner le syndicat aux fins notamment d'annulation de l'élection du président et de l'assemblée générale, subsidiairement des résolutions n° 4, 5, 6

-12 du code pénal dans la mesure où elle a porté plainte contre des membres de l'assemblée délibérante pour harcèlement moral ; - la délibération en litige qui supprime son poste est entachée d'irrégularité

Il relève que la feuille de présence à cette assemblée comporte trois feuillets dont seul le troisième est signé par les membres du bureau et qu'à la différence de la rubrique récapitulative du 'nombre

l'assemblée générale elle même.

Les membres de la SCI sont donc actuellement d'une part les 3 enfants de monsieur [D] [G] : [N], [L] et [O], [L] étant l'un des co-gérants et d'autre part, [S] [H] épouse de [E] à qui elle était mariée

2020 à ces mêmes membres.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 juillet 2023, elles ont demandé de : 'Vu la convocation à l'assemblée du 18 avril 2016, Vu le procès-verbal de l'assemblée du 18 avril 2016,