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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
. / Cette proposition est négociée sur la base : / des critères d'étendue et de complexité du programme et de la mission modifiée ".
Pôle 6 - Chambre 4
603336904ae273a759bbc3e4
5 septembre 2017
par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et
1re chambre civile
64c9f21bbe9373d969ac44bc
1 août 2023
l'objet et les conditions de la garantie et que, ce qui est garanti est le risque de fermeture administrative et non le risque d'une épidémie, la nature, la localisation et l'étendue de l'épidémie important
Juge des référés
DCA_25MA00164_20250423
23 avril 2025
Mme A demande que soit désigné un expert afin de décrire l'importance et la durée du déficit fonctionnel temporaire ainsi que du déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées, le préjudice d'agrément
4e Chambre B
6162ec316c9bddc82584767e
9 juin 2011
: - de se rendre sur les lieux, de définir le rayon du virage et l'emprise de ce dernier à la lumière des constructions existantes et terminées depuis l'expertise, afin de rétablir une assiette et
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
Par un arrêté du ministre en charge du travail du 21 novembre 2006, la convention collective nationale du sport a été étendue et son champ d'application est ainsi défini par son article 1.1 dans sa version
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a119cdc6046d47ee6e5e
28 avril 2026
[Y] sur la période en litige sur laquelle ce dernier réclame le paiement de commissions : * définition des marques et des produits représentés, * définition du secteur d'activité du VRP prenant en compte
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
et de ce qu'il lui appartenait de vérifier que les prescriptions du CCTP étaient respectées par la société Viafrance Normandie ; - ils sont aussi de nature à engager la responsabilité décennale de la
Chambre 4 A
668e2555fcf93851fdd64673
9 juillet 2024
Et il résulte des pièces versées aux débats que la mission additionnelle s'est étendue du 06 février 2019 au 15 juillet 2019.
Chambre Sociale
650d301f71dfcd8318200c79
5 septembre 2023
titre de son engagement en qualité de directeur de la transformation.
CHAMBRE 1 SECTION 2
616243b81217cad6c01648e4
19 décembre 2013
appel du jugement rendu le 20 novembre 2012 par le tribunal de grande instance de Béthune, dans le litige l'opposant à [R] [C], lequel a rejeté ses demandes tendant à obtenir la condamnation de ce dernier
Pôle 1 - Chambre 1
5fd910ac8e6d62aab0c62300
23 juin 2020
La volonté de ne pas renouveler les Accords mais d'engager une négociation pour leur résiliation a été manifestée par Mme R... X... , présidente et directrice générale de KFG, qui a écrit à M.
15e chambre
642fb7d3cece1704f5747b14
6 avril 2023
[M] a été engagé par la société TMS en qualité de chargé de mission au sein de la direction marketing et services direction combustibles et énergies. M.
1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1b1e12c85000874ae4c
17 janvier 2024
Il convient alors d'en décrire la nature, la localisation, l'étendue et l'intensité et d'en déterminer la durée.
1ère chambre
DCA_23TL02231_20250605
5 juin 2025
Institut Coopératif du Vin a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution des créances de crédit d’impôt recherche et de crédit d’impôt innovation à raison de dépenses engagées
Chambre 1-1
627b550f76c5d9057df7ff81
10 mai 2022
La nature et les caractéristiques des ouvrages à réaliser avaient en effet été définies de manière précise et détaillée par la commune de Rognes dans le dossier de consultation ; L'opération ainsi envisagée
4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
vu du nombre de livrables produits et des coûts engagés par le Moe-SS3 ; - une douzième mission d'expertise devra porter sur les modalités de calcul effectuées par l'Andra pour déterminer le montant
Pôle 1 - Chambre 2
68f1d26ce5a8ebce715483ec
16 octobre 2025
[D], a engagé à l'encontre de la société Nuuk et de MM.
4ème chambre
DCA_24NT03327_20251128
28 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 4 avril 2025 et le 5 septembre 2025, ce dernier non communiqué, la société Vinci Construction Grands Projets, venant aux droits de la société Vinci Environnement
Avis
CADA:20213925
22 juillet 2021
aux personnes intéressées, sous réserve des secrets protégés, définis par les articles L311-5 et L311-6 du code des relations entre le public et l'administration.
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