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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f9
24 juillet 2012
- trois attestations de clients de la société desquelles il ressort que : Monsieur Renaud H... confirme que pendant la durée du chantier de construction de sa piscine entre octobre 2007 et mai 2008
3e chambre civile
635236d68c924eadffcc4843
20 octobre 2022
Sur le préjudice subi par la SARL GEC suite à l'allongement de la durée du chantier, La durée des travaux confiés à la SARL GEC était de 7 mois.
6253cccabd3db21cbdd91464
15 avril 2014
sur chantier important de techniques différentes ou évolutives, dont il assure la conduite et règle lui-même les différentes difficultés d'exécution ; a plusieurs chefs de chantier, contremaîtres de chantier
Chambre sociale
65c1dd05b1dbba0008e25cc3
25 janvier 2024
[K] [F] a été engagé par l'EURL Rénovation Carottage Réunion (RCR) le 3 août 2015, selon contrat à durée indéterminée de chantier, en qualité de man'uvre.
2e Chambre
6032201a691c04576326170d
12 avril 2018
La société CHANTIERS NAVALS DU PORT VAUBAN conclut à la confirmation du jugement déféré.
9e Chambre B
6162987e201c88caf8c4e2a3
6 juin 2013
Il sollicite, la condamnation de l'employeur à lui payer les sommes suivantes : 2218,38€ au titre de l'indemnité de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, 55
Pôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1ef
16 mai 2018
[N] [U] a été initialement engagé par la Sa Bouygues en contrat de travail à durée déterminée sur la période du 1er décembre 1991 au 31 janvier 1992 en qualité de boiseur, contrat s'étant poursuivi au-delà
6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le chantier a dû être interrompu en raison d'intempéries pour une durée de 127 jours, soit plus de 4 mois.
6253cb87bd3db21cbdd8db56
6 avril 2011
SARTUB STIF INDUSTRIE suivant contrat à durée indéterminée, en date du 1er avril 1994 en qualité de chef de chantier.
Chambre sociale 4-5
68709b6f123db6632de3161e
10 juillet 2025
[R] [C] [N] a été engagé par la société Vexin Location par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 août 2020 en qualité de conducteur d'engins, statut ouvrier.
Chambre Sociale
68df589b5835300816d815d2
2 octobre 2025
[T] [O] a été engagé en qualité d'ouvrier par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 26 octobre 2006 par M. [E] [H] auquel a succédé la Sarl [H].
Chambre 4-1
5fd9d533dec8b80f980c0c72
15 novembre 2019
[D] [K] [Z] a été engagé par la SAS S.E.C.T.P suivant contrat de travail à durée indéterminée du 3 juin 2009 en qualité d'aide technicien bâtiment, niveau B.
6253cceabd3db21cbdd91ad7
1 octobre 2014
EXPOSE DU LITIGE Mevludin X...a été engagé par la société Salmon Peinture en qualité d'isolateur thermique par contrat du 16 août 2010 pour une durée déterminée jusqu'au 17 septembre 2010, ce contrat
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00459_20230130
30 janvier 2023
Si l’acte d’engagement mentionnait une durée d’exécution de vingt-quatre mois pour cette seconde phase, le point de départ en étant fixé à « la date de réception par le titulaire du document d’étude le
Chambre 4-5
63d3796ed1bc2605de4b45ec
26 janvier 2023
Pour les chantiers d'une durée inférieure, l'employeur doit utiliser des véhicules de chantier spécialement aménagés à cet effet pour permettre aux travailleurs de disposer de cabinets d'aisances.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02453_20220623
23 juin 2022
En premier lieu, la société appelante sollicite l'indemnisation des frais complémentaires engagés au titre de l'encadrement du chantier du fait du retard imputable à la société Belliard.
Pôle 5 - Chambre 2
634113d758bc223e2e3f0953
7 octobre 2022
[R] [Z] [K], engagé par contrat à durée indéterminée en date du 5 mai 2014 en qualité de conducteur de travaux. La société Somag a notifié à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
Toutefois, au-delà de ce choix de gestion de l'entreprise, qui ne saurait être indemnisé, il résulte de l'instruction, et ainsi qu'il a été indiqué au point 14 que l'allongement de la durée du chantier
61626b99e62f7c490f224ef2
27 septembre 2013
S'agissant de la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, M.
Pôle 4 - Chambre 6
67820aaad30fbdc4c17b9c57
10 janvier 2025
dispositions de l'article R4532-38 du code du travail, Une attestation certifiée par l'expert-comptable de la société SAT sur les dépenses engagées pour les besoins du chantier, Les justificatifs des
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