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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6163820696ce96677bf0fdbd
12 janvier 2011
12 janvier 2011
[Y] [V], audit conseil, consulté par la société preneuse, en objectant que la tolérance d'exploitation d'un local non conforme aux différentes réglementations, permettant d'éviter l'exécution des travaux
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60363285fc1d5f94ca4f0566
3 décembre 2015
3 décembre 2015
par les sociétés d'exécution des travaux prévus par le protocole du 24 mai 2005, mis à leur charge, étant rappelé que ces travaux avaient été classés en quatre phases en fonction de leur priorité», que
Source officielle3e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d73
17 mars 2016
17 mars 2016
de reprise, la somme de 3000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance durant l'exécution des travaux de reprise, la somme de 5000 €, en application des dispositions
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00690_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La durée initiale d'exécution de ces travaux était fixée à douze mois, les travaux devant être achevés le 31 août 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En cours d'exécution des travaux du lot n° 1, le 12 septembre 2013, des infiltrations ont été constatées dans les parties enterrées de l'ouvrage, aux niveaux N-1 et N-2.
Source officielle2e chambre civile
6708c02b445a086e2bceddb7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Faisant état de l'opposition de sa locataire à l'exécution des travaux de remise en état du logement, M [K] [F] par acte de commissaire de justice du 7 avril 2023 a fait assigner Mme [T] [P] [H] devant
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
653b5993502b828318c4e549
26 octobre 2023
26 octobre 2023
euros l'astreinte aux fins d'exécution des travaux, pour la période du 23 octobre 2015 au 3 novembre 2016 et a fixé une nouvelle astreinte de 200 euros par jour de retard aux fins d'exécution des travaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03150_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
serait entravée par les limitations à l'héliportage des matériaux et des machines nécessaires à l'exécution des travaux ; le délai de cinq mois prévu à l'acte d'engagement était incompatible, compte tenu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61633c197eadebb7307d1f52
29 juin 2011
29 juin 2011
Le marché passé avec ARCHI-PRO prévoyait que l'exécution des travaux serait sous-traitée.
Source officielle2ème Chambre
626cd32dbd20aa057d9f384f
29 avril 2022
29 avril 2022
Se plaignant du défaut d'exécution des travaux ordonnés par le jugement du 25 avril 2016, la SADA a, par acte du 26 novembre 2020, fait assigner devant le juge de l'exécution de Saint-Malo le syndicat
Source officielle1re chambre 2e section
6160964941ad74d62c181873
7 octobre 2014
7 octobre 2014
le montant de l'astreinte à 200€ par jour de retard à compter de la décision à intervenir jusqu'à l'exécution des travaux, - dire que la cour présentement saisie se réservera tout contentieux ultérieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66082bbd03a05db965368
5 juillet 2023
5 juillet 2023
V-B7G-CGSC3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2022 Date de saisine : 02 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande d'exécution
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6864beb9f8541312a816c5e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
V-B7J-CK6IF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'exécution
Source officielleChambre des Urgences
64a6606cbbd03a05db9652ea
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ils demandaient que la bonne exécution des travaux soit contrôlée par l'expert judiciaire, que le loyer soit suspendu et subsidiairement réduit jusqu'à l'exécution des travaux, réclamant la condamnation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
S'agissant du déplacement de la voie VT1 avant exécution des travaux : 12.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le 31 mai 2013, le maître d’œuvre a demandé au groupement de commencer l’exécution de ses travaux.
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b35ca6d8d0f8ef68d5
25 avril 2023
25 avril 2023
[C] expose que compte tenu de la quantité de béton versée sur la servitude de passage, ses véhicules ont fini par être endommagés ; que la négligence de la société lors de l'exécution des travaux est à
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631f548007cf6451ddcd98
15 avril 2010
15 avril 2010
Une modification du plan initial est intervenue en cours d'exécution des travaux et la réception de l'ouvrage a eu lieu le 15 décembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fae
20 avril 2004
20 avril 2004
Au soutien de son recours elle fait valoir que les époux X... auraient dû demander l'exécution des travaux litigieux dans les 4 mois du contrat en application de l'article L231.7 du Code de la Construction
Source officielleChambre civile
68008ea77389f87eaf128399
16 avril 2025
16 avril 2025
RENOV HABITAT GS/IM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de
Source officiellePage 13 sur 7014