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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857262
25 septembre 2020
Pour confirmation, la MNAM OM réplique que la branche prothèse dentaire du centre dentaire de [Localité 7] a été cédée avec effet au 1er mai 2016 au laboratoire [U] ; que la branche ainsi cédée disposait
Pôle 6 - Chambre 5
6032ca2af2d8fe3fae115fac
23 novembre 2017
Or les juridictions administratives n'ont statué sur l'existence d'une discrimination syndicale à l'égard de M.
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc91
11 mars 2008
S... et celles qui lui sont dues par GLS, à titre très subsidiaire, une compensation ne pourrait être décidée qu'entre les sommes dues à titre de salaire et celles perçues et déclarées par M.
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b8
22 mai 2008
Kennedy BP 50139 33696 MERIGNAC CEDEX non comparant ni représenté, COVEFI- MONABANQ SURENDETTEMENT 1 rue du Molinel 59448 WASQUEHAL CEDEX non comparant ni représenté, AXA BANQUE FINANCEMENT
6253cc9ebd3db21cbdd90b9a
10 septembre 2013
.- B... ... 61202 ARGENTAN CEDEX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D.
3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f551558
3 décembre 2020
par client, l'existence des BU [centres de profit analytiques disposant et regroupant des moyens commerciaux dédiés et axés chacun sur un segment de marché précis], qu'il a intégrés dans sa discussion
6253ca70bd3db21cbdd8b077
25 février 2008
POPULAIRE DU SUD OUEST, COOPERATIVE BANQUE POPULAIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 10 quai des Queyries- 33072 BORDEAUX CEDEX
6253caf6bd3db21cbdd8c8b1
15 mai 2008
Attendu que celle-ci est établie, tant par l'expertise K... que par l'attestation de M. L...
6253cceabd3db21cbdd91ad7
1 octobre 2014
Ainsi, contrairement à ce que soutient l'intimé, le point de départ du délai d'appel est non pas la date de la lettre de notification du jugement mais celle à laquelle ladite lettre est effectivement remise
Chambre 1-8
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4 mai 2022
est rapportée, en l'état, - de l'existence de trois agences Magrey and Sons à ce jour, date de détermination de l'indemnité d'éviction, - de l'existence de locaux disponibles sur le boulevard de la
Pôle 6 - Chambre 7
615e0db0c25a97f0381f4ed7
11 septembre 2014
Par décision n° MLD-2013-220 en date du 3 décembre 2013, le Défenseur des droits succédant à la HALDE a estimé que Madame [Y] avait effectivement été victime de discrimination à raison de son sexe, de
6253c9d3bd3db21cbdd894e2
6 septembre 2007
Ils sollicitent en outre leur intégration dans les effectifs EDF-GDF, le bénéfice du statut des IEG, le bénéfice de la durée du stage de service effectif, la soumission de leur cas à la commission secondaire
Chambre sociale 4-5
6883104980821d9a1906fc79
24 juillet 2025
En l'espèce, pour confirmation du jugement entrepris qui tire l'existence d'un co-emploi tant de l'établissement d'un lien de subordination entre le salarié et la société [W] SA que de l'existence d'une
6883104c80821d9a1906fc99
En l'espèce, pour confirmation du jugement entrepris qui tire l'existence d'un co-emploi tant de l'établissement d'un lien de subordination entre le salarié et la société [A] SA que de l'existence d'une
Pôle 5 - Chambre 8
61639209c171f9a1fe14c64b
14 décembre 2010
Cette cession a effectivement eu lieu le 1er avril 2004. Par la suite, les sociétés FONCIA SA et OPTION 7 se sont substituées à la société EFIMO.
6253ca54bd3db21cbdd8ab3f
21 février 2008
vaut de manière évidente pour un certain nombre d'hôtels, qui, en fonction notamment de leur situation géographique, sont effectivement soumis à des fluctuations saisonnières importantes de clientèle
2e chambre civile
635b71fcb201587f74be033a
27 octobre 2022
- une attestation de la société DIAC en date du 25 avril 2022 certifiant que la créance au nom de Monsieur [G] [W] comportant le n° de contrat 1EH30094E a bien été cédée à la SAS EOS CREDIREC.
6253cac9bd3db21cbdd8c110
25 avril 2008
Sur le fond la banque appelante plaide que la contestation tirée de l'exigence d'un écrit fixant le taux effectif global des intérêts est prescrite.
2ème chambre
677e14a226e046654dc50d0f
7 janvier 2025
LE CEDRE S.C.I.
Chambre 4-5
62c7c94fcb8dca058e3e782e
7 juillet 2022
En effet, vous avez effectué sciemment de fausses déclarations de rendez-vous auprès de vos clients et de fausses déclarations de présence, étant rappelé que le nombre de rendez vous rentre en ligne de
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