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1 819 résultats pour « existence effective de la clientèle cédée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857262

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Pour confirmation, la MNAM OM réplique que la branche prothèse dentaire du centre dentaire de [Localité 7] a été cédée avec effet au 1er mai 2016 au laboratoire [U] ; que la branche ainsi cédée disposait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032ca2af2d8fe3fae115fac

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Or les juridictions administratives n'ont statué sur l'existence d'une discrimination syndicale à l'égard de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc91

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

S... et celles qui lui sont dues par GLS, à titre très subsidiaire, une compensation ne pourrait être décidée qu'entre les sommes dues à titre de salaire et celles perçues et déclarées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b8

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Kennedy BP 50139 33696 MERIGNAC CEDEX non comparant ni représenté, COVEFI- MONABANQ SURENDETTEMENT 1 rue du Molinel 59448 WASQUEHAL CEDEX non comparant ni représenté, AXA BANQUE FINANCEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b9a

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

.- B... ... 61202 ARGENTAN CEDEX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f551558

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

par client, l'existence des BU [centres de profit analytiques disposant et regroupant des moyens commerciaux dédiés et axés chacun sur un segment de marché précis], qu'il a intégrés dans sa discussion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b077

Appel

25 février 2008

25 février 2008

POPULAIRE DU SUD OUEST, COOPERATIVE BANQUE POPULAIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 10 quai des Queyries- 33072 BORDEAUX CEDEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b1

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Attendu que celle-ci est établie, tant par l'expertise K... que par l'attestation de M. L...

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ad7

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Ainsi, contrairement à ce que soutient l'intimé, le point de départ du délai d'appel est non pas la date de la lettre de notification du jugement mais celle à laquelle ladite lettre est effectivement remise

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627368f5a58162057dac6562

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

est rapportée, en l'état, - de l'existence de trois agences Magrey and Sons à ce jour, date de détermination de l'indemnité d'éviction, - de l'existence de locaux disponibles sur le boulevard de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0db0c25a97f0381f4ed7

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Par décision n° MLD-2013-220 en date du 3 décembre 2013, le Défenseur des droits succédant à la HALDE a estimé que Madame [Y] avait effectivement été victime de discrimination à raison de son sexe, de

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CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e2

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Ils sollicitent en outre leur intégration dans les effectifs EDF-GDF, le bénéfice du statut des IEG, le bénéfice de la durée du stage de service effectif, la soumission de leur cas à la commission secondaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc79

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En l'espèce, pour confirmation du jugement entrepris qui tire l'existence d'un co-emploi tant de l'établissement d'un lien de subordination entre le salarié et la société [W] SA que de l'existence d'une

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc99

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En l'espèce, pour confirmation du jugement entrepris qui tire l'existence d'un co-emploi tant de l'établissement d'un lien de subordination entre le salarié et la société [A] SA que de l'existence d'une

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

61639209c171f9a1fe14c64b

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Cette cession a effectivement eu lieu le 1er avril 2004. Par la suite, les sociétés FONCIA SA et OPTION 7 se sont substituées à la société EFIMO.

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CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3f

Appel

21 février 2008

21 février 2008

vaut de manière évidente pour un certain nombre d'hôtels, qui, en fonction notamment de leur situation géographique, sont effectivement soumis à des fluctuations saisonnières importantes de clientèle

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CA

2e chambre civile

635b71fcb201587f74be033a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

- une attestation de la société DIAC en date du 25 avril 2022 certifiant que la créance au nom de Monsieur [G] [W] comportant le n° de contrat 1EH30094E a bien été cédée à la SAS EOS CREDIREC.

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CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c110

Appel

25 avril 2008

25 avril 2008

Sur le fond la banque appelante plaide que la contestation tirée de l'exigence d'un écrit fixant le taux effectif global des intérêts est prescrite.

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CA

2ème chambre

677e14a226e046654dc50d0f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LE CEDRE S.C.I.

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CA

Chambre 4-5

62c7c94fcb8dca058e3e782e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En effet, vous avez effectué sciemment de fausses déclarations de rendez-vous auprès de vos clients et de fausses déclarations de présence, étant rappelé que le nombre de rendez vous rentre en ligne de

Source officielle

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