Reprenant l'argumentation soumise au premier juge, il font essentiellement valoir que : - leur engagement de caution, qui ne comporte pas les mentions prescrites aux articles L. 341-2 et L. 341-3 du

Le 19 septembre 2019, une ordonnance portant injonction de payer a été rendue à la demande de la société BT Construction contre la SCI pour un montant de 10 476 euros plus intérêts légaux à compter du

B - SUR LES DECHETS ET L'EXECUTION DES PRESTATIONS 1 - sur la facture n° 06192974 Cette facture en date du 30 juin 2019 fait mention des bons nos 061910370, 061910381, 061910384, 061910386, 06193267

de la société ECO PVC du 17 août 2004 produit par les appelants, et, rajoutée, la mention manuscrite : " X... propriétaire ".

Ils nient avoir reçu les devis et factures présentés dans l'actuelle procédure et soutiennent que certaines pièces sont fausses et créées pour les besoins de la demande.

La société Royal Motors émettait le 17/04/09 une facture pro forma au nom de « SARL Mesrou » portant, outre la marque et le modèle, 1.la référence «KMFWBH7JP9U142870 » 2.le prix : « 2 153 400 Fr.

L'intimée ajoute que la volonté des assurés de la subroger dans leurs droits résulte de la quittance contractuelle et que la mention manuscrite n'est relative qu'à la question des honoraires de l'expert

Elle ajoute que le bon de commande de la société GCC fait apparaître une mention manuscrite " conditions générales Algeco ", ce qui suffit à démontrer que la société GCC était informée de ces conditions

En troisième lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien susvisé : " () Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : /

[J] à lui payer la somme de 5 759,60 euros au titre de la facture du 5 décembre 2016, rejeté la demande de la société [U] tendant à la condamnation de M. 

mention de la main de Monsieur [B] 'facture 527" * un courrier du 27 avril 2012 de Monsieur [B].

demeurées impayées et l'a mise en demeure de lui payer la somme de 42.000 euros HT.

Les heures supplémentaires ne pouvant être payées par des primes et l'employeur ne pouvant compenser l'accomplissement de certaines d'entre elles avec la 'non consommation' d'heures supplémentaires contractuelles

Ce tableau, qui liste 24 retraits, mentionne pour chacun des retraits une justification suivie, le cas échéant, de la mention manuscrite « non ».

Il a apposé la mention manuscrite "bon pour caution conjointe et solidaire pour le montant total des loyers TTC".

L'imprimé comprend deux possibilités soit plus de trente minutes ou moins de trente minutes, mais pas la durée exacte de trente minutes, et une mention manuscrite a été ajoutée indiquant que le temps des

A... produit la copie de déclarations manuscrites d’impôt sur le revenu, d’avis d'impôt sur le revenu couvrant notamment la période allant de 2005 à 2013, des ordonnances médicales et factures de santé

Pour la facture d'un montant de 18.904,71 euros portant le numéro 3682, il a versé 18.000 euros et, pour la facture d'un montant de 17.545,11 euros portant le numéro 3721, il s'est acquitté d'une somme

Par jugement du 20 décembre 2023, ce tribunal a : Condamné la société [Z] à payer à la société Soliman la somme de 15 305,26 euros au titre du solde de ses factures, majorée des intérêts au taux légal

En outre, si la facture indique également que des fournitures ont " été payées par le client pour un montant de 61 042 euros " aucun élément ne corrobore cette mention.