, si leur décompte ne peut faire l'objet d'aucune contestation sérieuse, ainsi que les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture.

Sur la demande de nullité fondée sur l'article 414-1 du code civil : L'article 414-1 du code civil dispose que 'pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit ; c'est à ceux qui agissent en

non renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public dont elle bénéficiait ; 3°) d’annuler les demandes d’expulsion des 28 juin et 7 juillet 2023 ; 4°) de faire application

Suivant conclusions notifiées le 28 mars 2022, Mme [U] [R] épouse [T] demande à la cour de : - confirmer le jugement sauf en ce qu'il a rejeté sa demande de dommages et intérêts - débouter Mme [D]

entre eux mais soutiennent qu'il n'a pas caractérisé la faute pouvant être reprochée à la sous-traitante.

fait l'objet.

être due aux Services Fiscaux, - condamner la SCP C...- D... en tous les frais et entiers dépens de première instance et d'appel tant de la demande principale que de la demande en garantie.

Il en résulte que la demande d'annulation du contrat de crédit doit être rejetée.

De ce fait, les désordres dont l’AP-HM demande l’indemnisation lui sont imputables.

Monsieur [N] ne peut donc qu'être débouté de sa demande de ce chef.

[Q] [I] d'un montant de 350 000 euros qui fait l'objet d'une autre instance, - débouté Mme [N] [R] de ses demandes tendant à faire fixer des créances indemnitaires à l'encontre de M.

Elle conclut sur le fond à l'infirmation des jugements de première instance qui l'ont condamnée ainsi qu'au rejet de l'ensemble des demandes de Monsieur [C] [Q] formulées en appel.

Un fait antérieur à 2 mois peut être pris en compte si le comportement du salarié s'est poursuivi dans ce délai.

; ' Rejeté toute autre demande ; ' Rejeté la demande au titre des frais irrépétibles ; ' Condamné Mme [C] [J], ès qualités, aux entiers dépens ; ' Rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

le tribunal ni devant la cour ; Fait masse des dépens de première instance et d'appel et dit qu'ils seront supportés par moitié par chaque partie.

• Subsidiairement, rejeter toute demande à son encontre.

Elle conclut sur le fond à l'infirmation des jugements de première instance qui l'ont condamnée ainsi qu'au rejet de l'ensemble des demandes de Monsieur [S] [R] formulées en appel.

K... et le débouter de ses demandes, - dire irrecevables les demandes qui seraient formées contre elle, faute d'être en mesure d'y répondre, - dire que le rapport d'expertise judiciaire déposé en l'état

être remplacées et ne pouvant pas être confortées, ont nécessité l'interruption du chantier.

La première demande de Monsieur [F] [C] quant à la préparation d'un "mémo" qui devait être une synthèse des différentes réglementations et non la simple transmission des différents textes comme expliqué