A l'appui de ses prétentions, Axa fait valoir que : les fautes de M.

«' Lors de l'entretien qui s'est tenu en nos locaux le Il février courant, nous vous avons fait part des griefs que nous étions amenés à formuler à votre encontre.

Alexandre coupable des faits de récidive de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique

Toute faute commise par le conducteur, même légère, ayant contribué à la survenance de son dommage peut lui être opposée pour limiter ou exclure son droit à indemnisation.

Il fait valoir que : - sa responsabilité et celle de la commune de Roz-Landrieux ne sont pas engagées alors que l’accident est dû au manque d’attention du conducteur et ses conséquences dramatiques à

préalable d'une durée minimum de deux heures et que la première d'entre elles s'est présentée aux épreuves de conduite du permis de conduire en ayant réalisé dix-neuf heures de formation au lien de vingt

d'un véhicule en état d'ivresse manifeste '', « conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire '' et « refus, par le conducteur d'un véhicule,

d'un véhicule en état d'ivresse manifeste '', « conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire '' et « refus, par le conducteur d'un véhicule,

La contribution à la dette a lieu en proportion des fautes respectives, le conducteur fautif n'a donc pas de recours contre un autre conducteur non fautif et en l'absence de faute prouvée à la charge des

[X] gardien du véhicule au moment de l'accident, - juger que la faute commise à l'occasion de la conduite du véhicule par M. [X] lui est opposable, - juger que M.

non intentionnelle ne fait pas obstacle à ce que le juge civil retienne une faute civile d'imprudence ou de négligence (Civ.1, 30/01/2001, 98-14.368) ; - en l'occurrence, il n'est pas établi de façon

* * * * [O] [D], agent de conduite au sein de l'établissement traction de la région SNCF Paris Nord, a, avec 6 autres agents de conduite, saisi le 30 novembre 2006, le Conseil de Prud'hommes

Elle indique avoir fait un rappel au cadre de fonctionnement préalablement établi.

Si ces faits sont établis, la circonstance que M.

, abstraction faite du comportement des autres conducteurs.

Sur la faute et le droit à indemnisation du conducteur M.

Il ressortait des investigations, que Monsieur X... avait établi 16 fausses attestations d'activité.

- Article 2 : Les victimes, y compris les conducteurs, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule mentionné à l'article 1er.

[Y] a commis des fautes graves de conduite devant exclure son droit à indemnisation, - condamner M.

L'article 7 du règlement CE n°561/85 du 15 mars 2006 impose que : Après un temps de conduite de quatre heures et demie, un conducteur observe une pause ininterrompue d'au moins quarante-cinq minutes,