[G] et [R] ont créé la SNC [1], à l'effet d'acquérir et exploiter un fonds de commerce de bar, brasserie, vente de bibeloterie et tabac, à [Localité 3].

Par exploit du 9 novembre 2017, la SCI ASM a donné congé à la société « [...] (France) SAS », pour l'échéance du bail au 30 juin 2024.

[Z] et [K] ont déposé une offre le 18 juin 2018 portant 'sur l'ensemble des éléments corporels et incorporels de la société C&C business store', comprenant notamment 'le fonds de commerce exploité par

la perte du fonds de commerce exploité par la société BAC CORPORATION dans les locaux sis [Adresse 4] à [Localité 11] ; - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit que ce congé a ouvert droit pour

Ce même article prévoit en outre que le bénéficiaire du droit de préemption, [...] devra exploiter personnellement le fonds objet de préemption aux conditions fixées aux articles L. 411-59 et L. 412-12

En conséquence, et compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la soumission du contrat de licence d'exploitation conclu avec la société Novaseo, devenue la société Cometik, aux dispositions du code de

LES GENESTES, La Société Civile d'Exploitation Agricole LES GENESTES, au capital de 1 529,49 € inscrite au RCS d'AVIGNON sous le numéro 349 096 198, ayant son siège social sis [Adresse 1] ' [Localité 1

[N] LA SOCIETE CIVILE PARTICULIERE [N], Société civile immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°[Numéro identifiant 2] dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant

Sur le fond de commerce exploité par la société CUIR LUX M.

La société LE GLACIER DE JULIE et la société LE GLACIER DES DEUX SOEURS se sont engagées à effectuer sur chacun de leur fonds de commerce un montant d°achat annuel.

[J] [F] à payer à la société Hedios Patrimoine la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code deprocédure civile ; Condamne la société Hedios Patrimoine à payer aux sociétés MMA Iard

La société PMG, créée en 2022, exploite un fonds de commerce de restauration sous l'enseigne " [Etablissement 1] " à [Localité 4].

C'est dans ce contexte qu'en 1996, il a constitué trois sociétés, dédiées chacune à l'exploitation d'un fonds de commerce et apporté à chacune des sociétés un fonds de commerce qu'il avait acquis sous

- condamner la société L'OPTICIEN AFFLELOU à verser à la société N2DCb la somme de 89.050,82 euros, 9) concernant le préjudice d'exploitation des sociétés N2DC et N2DCb sur les fonds dont elles

* * * * EXPOSE DU LITIGE La société [Adresse 3] est une société d'exploitation de résidence de tourisme.

, le domaine [J] [O], à titre principal sur le fondement de la société créée de fait et à titre subsidiaire sur le fondement de l'enrichissement injustifié, outre la somme de 150 000 euros à titre de dommages

Les sociétés CEDIV et MOUTIKOA n'ont pas déposé de conclusions au fond.

NOUVELLE DEPUSSAY, société par actions simplifiée au capital social de 749000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

Un dépôt d'une épaisseur de 35 cm couvre la totalité du fonds de cuve. » (Courriel émanant de la société [F] en date du 7 avril 2021).

son fonds : - que la mauvaise foi de la preneuse trouve la limite de son raisonnement : soit elle ne peut exploiter son fonds et n'a pas de revenus, soit elle peut l'exploiter et régler son loyer, mais