Les époux [N] échouent à démontrer la faute contractuelle de leur mandataire dans la gestion de leur appartement F2 de même que le lien de causalité entre cette éventuelle faute et leur préjudice allégué

torts exclusifs du mari, - condamné Mohamed Y... à payer à Zahra X... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 25. 000 euros, - dit que l'autorité parentale sur Badr sera exercée en commun

de Varennes-Jarcy, - Constater qu'en application de la convention d'intervention foncière conclue le 1er juillet 2009, la Commune de Varennes-Jarcy a délégué la gestion de son patrimoine immobilier

de Mme Michèle Y..., ainsi que sur les effets de la liquidation sur le patrimoine et les revenus des époux suite à l'absence d'exécution de la mission confiée à Maître C..., - rechercher s'il y a lieu

époux et pour faire toutes propositions quant au règlement des intérêts pécuniaires des époux en application de l'article 255-9 du Code Civil

des articles 233 et 234 du code civil, le divorce des époux ; - Constaté que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur était exercée en commun par les deux parents ; - Fixé la résidence de l'enfant

Albert D..., conseil en gestion de patrimoine, par actes sous seing privé respectivement conclus les 17 février, 16 octobre, 15 décembre 2006 et 2 février 2007, M.

de l'époux à verser à l'épouse une pension alimentaire au titre du devoir de secours de 300 euros par mois, désignation de maître Anne J..., notaire, aux fins d'évaluer le patrimoine des époux et d'établir

Les époux ont acquis en commun différents biens immobiliers et notamment : - un bien immobilier situé [Adresse 32] à [Localité 31], - un bien immobilier situé [Adresse 34] à [Localité 31], - un bien

[C] [G] dans la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, en retenant pour base de valorisation des parts sociales communes la valeur des capitaux propres de la société [6] au 31 décembre 2013,

de son époux.

époux prend en main la gestion des biens de l'autre, au su de celui-ci, et néanmoins sans opposition de sa part, il est censé avoir reçu un mandat tacite, couvrant les actes d'administration et de gérance

Toutefois, les époux ont continué à régler leur part d'échéances jusqu'en septembre 2015.

[W] [H] et Mme [Z] [F], épouse [H] (les époux [H]), ont vendu à M.

faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, du patrimoine

Sur la jouissance du domicile conjugal : Les époux X...- Y... ont déjà suivi une procédure de divorce initiée par l'épouse suivant requête en divorce en date du 5 décembre 2006.

pour elle d'assumer les charges s'y rapportant, ' dit que les époux assumeront en commun la gestion du troisième bien immobilier commun situé à [Localité 19], avec partage par moitié de la jouissance

Ce n'est que si l'analyse du patrimoine des parties tant en capital qu'en revenus disponibles fait apparaître, au détriment de l'un des époux, une inégalité, présente ou se réalisant dans un avenir prévisible

des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment

; Considérant que si la liquidation des intérêts pécuniaires des époux doit ainsi se référer à la date du 3 juin 1999, l'examen des pouvoirs des époux pour engager les biens communs entre le 3 juin