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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912cacfd3eead3966a710
17 juin 2020
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [L] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
Chambre sociale 4-4
6a0e92dccdc6046d4764a765
20 mai 2026
Le 25 novembre 2016, le groupe [3] a présenté au comité d'entreprise un projet de réorganisation de la société [2] et de la société [4] pour raison économique, l'unité économique et sociale (UES) étant
5fd91307d458d0ad7c749650
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [I] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
5fd91309d458d0ad7c74965f
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [Z] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
5fd912c9cfd3eead3966a706
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [M] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
5fd91307d458d0ad7c74964b
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c967ca18b0008e58228
12 janvier 2024
Afin d'éviter votre licenciement, nous avons entrepris des recherches de reclassement interne dans la mesure des postes disponibles, au sein de la société ainsi que dans les sociétés du Groupe Pochet en
Pôle 6 - Chambre 10
6035152a5524d0413997512c
22 juin 2016
KARAVEL et la société « Un Monde à Deux », ayant absorbé la société l'Agence de Com.com, à lui payer la somme de 37.116 €, En tout état de cause, condamner solidairement le groupe KARAVEL et la société
5fd912c9cfd3eead3966a708
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [P] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
1re chambre sociale
5fca5796e3778d1fbd1704ea
18 novembre 2020
Le 27 mai 2013, les Sociétés LABORATOIRE CHAUVIN et BAUSCH & LOMB étaient rachetées par le Groupe VALEANT.
1ère Chambre
DCA_23VE00149_20250128
28 janvier 2025
La SAS Société Nouvelle Sofrapain (SNS) a formulé une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de M.
DCA_23VE00169_20250128
DCA_23VE00176_20250128
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société SNS, qui appartient au groupe Nutrixo, regroupant les sociétés ayant une activité de transformation de blé du groupe Vivescia
DCA_23VE00181_20250128
DCA_23VE00177_20250128
DCA_23VE00178_20250128
DCA_23VE00180_20250128
DCA_23VE00182_20250128
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02826_20250109
9 janvier 2025
, sociétés, groupements ou entités sont exercés ou situés et la forme juridique qu'ils revêtent. / II.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00773_20230119
19 janvier 2023
relevées par la société Public Imprim SAS ; - l'inspectrice du travail n'a pas vérifié la régularité de la consultation du comité social et économique, au motif erroné que ce comité n'avait pas à être
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