CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6a0e9668cdc6046d47653560
20 mai 2026
, à l'exception de l'indemnité légale de licenciement.
6a0e967fcdc6046d47653704
Chambre 4-1
69ef2086cdc6046d47b06f78
24 avril 2026
[C] de cette demande sont infirmées. 2 - sur l'indemnisation du licenciement nul - sur l'origine professionnelle de l'inaptitude et les demandes relatives à l'indemnité spéciale de licenciement et
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ccdcdc6046d47383250
4 juin 2026
compensatrice de préavis (3 mois) : 23 737,98 euros - indemnité conventionnelle de licenciement (art.12 annexe V Conv.
Chambre Sociale-Section 1
69d74094cdc6046d479bef53
8 avril 2026
[C] [X] doit se voir allouer l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, ainsi que l'indemnité de licenciement et les dommages-intérêts pour rupture abusive
Chambre Sociale
69e1c675cdc6046d4788ce3c
16 avril 2026
, d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - en conséquence, condamner la société [1] au paiement des sommes suivantes : . 7 639,46 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement,
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44473cdc6046d472ea248
23 avril 2026
[L] de sa demande d'indemnité pour jours de congés payés non pris Débouté M.
Chambre 4-6
69e31985cdc6046d47a8054b
17 avril 2026
Le maintien de ces deux couvertures sera d'une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée de votre dernier contrat de travail, appréciée en mois entiers, et en tout
Référés Premier Président
6a0fe9eecdc6046d4787f997
21 mai 2026
commissions, - les indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement, - l'indemnité compensatrice et l'indemnité spéciale de licenciement en cas d'inaptitude médicale consécutives à un accident
69fd7f40cdc6046d470459c8
7 mai 2026
[B] les sommes suivantes : 2328 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2328 euros à titre d'indemnités compensatrice de préavis, 233 euros à titre d'indemnités congés
6a0e9670cdc6046d476535c5
6a0e9677cdc6046d47653652
6a0e9687cdc6046d476537a1
4eme Chambre Section 2
6a1fb715cdc6046d47e8a913
2 juin 2026
[H] de sa demande d'indemnité de licenciement à hauteur de 1.194,80 € nets, -débouter M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc37
28 octobre 2025
Il en résulte un solde de jours acquis à la date de son licenciement de 52 jours ouvrés, soit, après déduction de l'indemnité versée dans le cadre du solde de tout compte (399,63 euros), un solde dû de
69fd7efccdc6046d470454f8
compensatrice de préavis, - 3 872,78 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 26 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause et sérieuse, juger que la clause de non-concurrence
69eafb41cdc6046d475701f4
afférents, - 11 294,79 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonné la délivrance de documents corrigés des montants
Chambre sociale 4-6
69fd6eb3cdc6046d4701d954
sommes dues au titre des rémunérations et indemnités mentionnées à l'article R.1454-14 du même code, la moyenne des trois derniers mois de salaire étant fixée à 2 021,22 euros Dit que ces sommes porteront
69fc2f7ccdc6046d47e41dc9
6 mai 2026
'; '''''487,00'€ à titre d'indemnité de licenciement'; ''5'844,00'€ à titre de dommages intérêts pour prise d'acte produisant les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse'; ''5'768,72
Pôle 6 - Chambre 6
6a0e97becdc6046d47654ce1
compensatrice de préavis : 534.15 € - Congés payés afférents : 53.41 € - Indemnité légale de licenciement : 133.53 € - Indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse : 1 068.30 € (2 mois
Page 13 sur 1009